La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li et celles gérées par In'li PM, gérant les résidences pour le compte de la foncière Cronos d'une part, et d'APEC Résidences d'autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces extérieurs du patrimoine immobilier d'In'li et In'li PM
2021-Sm-028”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li et celles gérées par In'li PM, gérant les résidences pour le compte de la foncière Cronos d'une part, et d'APEC Résidences d'autre part.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat soumissionnaire peut se voir attribuer un lot maximal entre les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4.
Il est donc demandé aux candidats d'indiquer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat soumissionnaire peut se voir attribuer un lot maximal entre les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4.
Il est donc demandé aux candidats d'indiquer clairement leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots. À défaut, le pouvoir adjudicateur considère que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Le lot nº 5 n'est pas concerné par cette disposition.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans le département 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li situées dans le département de Seine-Saint-Denis (93).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre d'une durée initiale de douze (12) mois est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre d'une durée initiale de douze (12) mois est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder au total quarante-huit (48) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans les départements 60-78-95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li situées dans les départements de l'Oise (60), des Yvelines (78) et du...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li situées dans les départements de l'Oise (60), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans les départements 77-91-94
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li situées dans les départements de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91)...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li situées dans les départements de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans les départements 75-92
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences d'In'li situées dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li Pm situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences gérées par In'li PM, gérant les résidences pour le compte de la foncière Cronos...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences gérées par In'li PM, gérant les résidences pour le compte de la foncière Cronos d'une part, et d'APEC Résidences dans les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) et de l'Oise (60).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Qualification: Qualipaysage P100 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant:
— au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien des espaces extérieurs, dites...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant:
— au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien des espaces extérieurs, dites aussi «prestations forfaitaires»,
— au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles d'entretien à prix unitaires portant sur les mêmes espaces extérieurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en cinq (5) lots distincts ainsi désignés:
— lot nº 1: Résidences In'li situées dans le département 93;
— lot nº 2: Résidences In'li situées dans les départements 60-78-95;
— lot nº 3: Résidences In'li situées dans les départements 77-91-94;
— lot nº 4: Résidences In'li situées dans les départements 75-92;
— lot nº 5: Résidences In'li PM situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire: il est attribué à un opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 128-340017 (2021-07-01)