Accord-cadre de prestation de chauffeurs avec et sans véhicules
France Télévisions
Accord-cadre de prestation de chauffeurs avec et sans véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-04 | Avis de marché |
| 2021-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DAHP_AC121-020
Brève description: Accord-cadre de prestation de chauffeurs avec et sans véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2174&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118118
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de chauffeurs avec véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de chauffeurs avec véhicules.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Prestation de chauffeurs sans véhicule
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de chauffeurs sans véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 047-118118 (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DAHP_AC121-020
Brève description: Accord-cadre de prestation de chauffeurs avec et sans véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2174&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118118
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de chauffeurs avec véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de chauffeurs avec véhicules.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Prestation de chauffeurs sans véhicule
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de chauffeurs sans véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques.
Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour chacun des chauffeurs du candidat, permis en cours de validité avec un minimum de trois ans de validité et avec au minimum 9 points.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue des périodes ferme et reconductible, l'accord-cadre sera peut-être renouvelé.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 047-118118 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ACCORD CADRE DE PRESTATION DE CHAUFFEURS AVEC ET SANS VEHICULES
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394638
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118118
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification similaires à celles de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Confort et sécurité du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de diversité, limitation de l'empreinte enviro
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base d'un DQE sur une édition
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Expérience similaire à celle demandée pour le Tour de France
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de diversité)
Critère de coût (pondération): 50
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 148-394638 (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ACCORD CADRE DE PRESTATION DE CHAUFFEURS AVEC ET SANS VEHICULES
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394638
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118118
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de chauffeurs avec véhicules
Prestation de chauffeurs sans véhicule
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification similaires à celles de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Confort et sécurité du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de diversité, limitation de l'empreinte enviro
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base d'un DQE sur une édition
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Expérience similaire à celle demandée pour le Tour de France
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de diversité)
Critère de coût (pondération): 50
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 148-394638 (2021-07-29)
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