Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de chauffeurs avec et sans véhicules
DAHP_AC121-020
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: Accord-cadre de prestation de chauffeurs avec et sans véhicules.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de chauffeurs avec véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestation de chauffeurs avec véhicules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de chauffeurs sans véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Prestation de chauffeurs sans véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques.
Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chacun des chauffeurs du candidat, permis en cours de validité avec un minimum de trois ans de validité et avec au minimum 9 points.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des périodes ferme et reconductible, l'accord-cadre sera peut-être renouvelé.” Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 047-118118 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATION DE CHAUFFEURS AVEC ET SANS VEHICULES
DAHP_AC121-020
Brève description: Accord cadre de prestation de chauffeurs avec et sans vehicules
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation de chauffeurs avec véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification similaires à celles de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Confort et sécurité du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de...”
Critère de qualité (nom)
RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de diversité, limitation de l'empreinte enviro
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base d'un DQE sur une édition
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché: Prestation de chauffeurs sans véhicule
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Expérience similaire à celle demandée pour le Tour de France
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de...”
Critère de qualité (nom)
RSE - Modalités mises en place pour favoriser des dispositions RSE auprès de l'équipe dédiée au marché (éco-conduite, politique de recrutement, politique de diversité)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de chauffeurs avec véhicules
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de chauffeurs sans véhicule
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (CJA, art L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2021/S 148-394638 (2021-07-29)