Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi sapin II
GIE Systèmes d'information et numérique
L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-12 | Avis de marché |
| 2021-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: Ao controle comptable sapin ii
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188060
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188060 (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: Ao controle comptable sapin ii
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188060
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette solution intégrera à minima, l'identification automatique de schémas comptables inhabituels, des factures en doublon ou toute autre anomalie non-conforme aux politiques internes de CDC habitat et des membres du groupement de commandes.
La prestation intégrera pour chaque entreprise du groupement de commande, une phase projet de mise en œuvre de la solution, d'accompagnement aux utilisateurs, de maintenance et d'exploitation.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut est reconduit à l'initiative du GIE SIN.
Le nombre de reconduction est fixée à deux: la durée de chaque période est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188060 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362413
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188060
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur les exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur le déploiement de la solution, la formation associée, les moyens mis en œuvre tout au long de l'accord-cadre permettant d'assurer le service en phase d'exploitation, niveaux de
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2021/S 136-362413 (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362413
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188060
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence. Cette solution intégrera à minima, l'identification automatique de schémas comptables inhabituels, des factures en doublon ou toute autre anomalie non-conforme aux politiques internes de CDC Habitat et des membres du groupement de commandes. La prestation intégrera pour chaque entreprise du groupement de commande, une phase projet de mise en œuvre de la solution, d'accompagnement aux utilisateurs, de maintenance et d'exploitation.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur les exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur le déploiement de la solution, la formation associée, les moyens mis en œuvre tout au long de l'accord-cadre permettant d'assurer le service en phase d'exploitation, niveaux de
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2021/S 136-362413 (2021-07-13)
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