Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi sapin II

GIE Systèmes d'information et numérique

L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: Ao controle comptable sapin ii
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188060
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-188060 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362413
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188060
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362413 (2021-07-13)