L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi sapin II
AO CONTROLE COMPTABLE SAPIN II”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Système de facturation📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
Cette solution intégrera à minima, l'identification automatique de schémas comptables inhabituels, des factures en doublon ou toute autre anomalie non-conforme aux politiques internes de CDC habitat et des membres du groupement de commandes.
La prestation intégrera pour chaque entreprise du groupement de commande, une phase projet de mise en œuvre de la solution, d'accompagnement aux utilisateurs, de maintenance et d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut est reconduit à l'initiative du GIE SIN.
Le nombre de reconduction est fixée à deux: la durée de chaque période est de douze mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut est reconduit à l'initiative du GIE SIN.
Le nombre de reconduction est fixée à deux: la durée de chaque période est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-188060 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi Sapin II
AO CONTROLE COMPTABLE SAPIN II” Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence. Cette solution intégrera à minima, l'identification automatique de schémas comptables inhabituels, des factures en doublon ou toute autre anomalie non-conforme aux politiques internes de CDC Habitat et des membres du groupement de commandes. La prestation intégrera pour chaque entreprise du groupement de commande, une phase projet de mise en œuvre de la solution, d'accompagnement aux utilisateurs, de maintenance et d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur les exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Niveau de réponse sur le déploiement de la solution, la formation associée, les moyens mis en œuvre tout au long de l'accord-cadre permettant d'assurer le...”
Critère de qualité (nom)
Niveau de réponse sur le déploiement de la solution, la formation associée, les moyens mis en œuvre tout au long de l'accord-cadre permettant d'assurer le service en phase d'exploitation, niveaux de
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao sapin ii
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi Sapin II” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 136-362413 (2021-07-13)