Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi sapin II

GIE Systèmes d'information et numérique

L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des écritures comptables afin de détecter les éventuelles anomalies en terme de contrôle interne et en vue de s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bWlvdOGsC_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi sapin II AO CONTROLE COMPTABLE SAPIN II”
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Système de facturation 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut est reconduit à l'initiative du GIE SIN. Le nombre de reconduction est fixée à deux: la durée de chaque période est de douze mois. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 074-188060 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi Sapin II AO CONTROLE COMPTABLE SAPIN II”
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est de mettre en place une solution répondant aux objectifs de la loi Sapin II et permettant de faire une analyse automatique des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de réponse sur les exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Niveau de réponse sur le déploiement de la solution, la formation associée, les moyens mis en œuvre tout au long de l'accord-cadre permettant d'assurer le...”    Afficher plus
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188060

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ao sapin ii
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise en place d'un outil d'automatisation des contrôles comptables loi Sapin II”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 136-362413 (2021-07-13)