Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621836
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes et PSE ne sont pas autorisées. Chaque marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 540 000 euro(s)ht
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Source: OJS 2021/S 236-621836 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171302
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621836
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 540 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2022 ou de sa date de notification respective si celle-ci est postérieure, jusqu' au 31/12/2023. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an.La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises soit jusqu'au 31/12/2025.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
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Source: OJS 2022/S 065-171302 (2022-03-28)