accord-Cadre de fournitures et de services pour l'équipement mobilier d'espaces reconfigurés de l'immeuble des Bons-Enfants du Ministère de la Culture (182, rue Saint-Honoré 75001 Paris)

OPPIC

le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R-1 à R+8).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitra

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Articles d'ameublement
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Éléments de meubles
• Pièces pour machines de forage de puits › Équipement de raccordement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2021-12-22	Informations complémentaires
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: Code projet T061-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623712
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246200
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire passé avec un montant de commandes sur la durée totale de l'accord cadre (12 mois fermes, non renouvelable) : Minimum de commande : 69 000euroht Maximum de commande : 800 000euroht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison, montage, installation et raccordement d'équipements mobiliers et mobiliers connectés, destinés à meubler les espaces reconfigurés, tous niveaux (R-1 au R+8)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

pas de variante imposée. Pas de tranche optionnelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés complémentaires de fournitures pourront être passés avec le titulaire, dans les conditions prévues par les pièces particulières de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire passé avec un montant de commandes sur la durée totale de l'accord cadre (12 mois fermes, non renouvelable) :

Minimum de commande : 69 000euroht

Maximum de commande : 800 000euroht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ministère de la Culture immeuble des Bons-Enfants 182, rue Saint-Honoré 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. - Candidatures : sur la base des justifications remises conformément à l'article 3.2.1 du RC, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public -Les documents à remettre au stade de l'offre sont mentionnés à l'article 3.2.2 du RC. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

livraisons et montages à prévoir en horaires décalés et ou week-end / prestations à réaliser sur site occupé. Voir précisions et détails dans les pièces particulières du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'exception des échantillons, dont les modalités de remise sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5). Les échantillons seront pris en compte dans l'évaluation du critère de la valeur technique des offres. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre sous double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. B/ La visite des lieux est OBLIGATOIRE. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. C/ Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. D/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. E/ Les modalités d'obtention des renseignements d'ordre administratif et technique sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation F/ Avance à 10 % pour les tpe-pme g/ Signature électronique - voir modalités dans le RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 237-623712 (2021-12-02)

Informations complémentaires (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R-1 à R+8)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666973
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623712
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

des clauses de réexamens sont prévues dans les pièces particulières de la consultation.

Source: OJS 2021/S 251-666973 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à r. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R1 à R+8).

Valeur totale du marché: 304267.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273750
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

r. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le

raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant

l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R1 à R+8).

fourniture, livraison, montage, installation et raccordement d'équipements mobiliers et mobiliers

connectés, destinés à meubler les espaces reconfigurés, tous niveaux (R-1 au R+8)

Description des options:

: Pas de variante imposée. Pas de tranche optionnelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En

Application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés complémentaires de fournitures pourront être

passés avec le titulaire, dans les conditions prévues par les pièces particulières de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: vitra
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 304267.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 099-273750 (2022-05-18)

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