accord-Cadre de fournitures et de services pour l'équipement mobilier d'espaces reconfigurés de l'immeuble des Bons-Enfants du Ministère de la Culture (182, rue Saint-Honoré 75001 Paris)
le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R-1 à R+8).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fournitures et de services pour l'équipement mobilier d'espaces reconfigurés de l'immeuble des Bons-Enfants du Ministère de la Culture (182,...”
Titre
accord-Cadre de fournitures et de services pour l'équipement mobilier d'espaces reconfigurés de l'immeuble des Bons-Enfants du Ministère de la Culture (182, rue Saint-Honoré 75001 Paris)
Code projet T061-02
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R-1 à R+8).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'ameublement📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de meubles📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de raccordement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ministère de la Culture immeuble des Bons-Enfants 182, rue Saint-Honoré 75001 Paris”
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage, installation et raccordement d'équipements mobiliers et mobiliers connectés, destinés à meubler les espaces reconfigurés,...”
Description du marché
fourniture, livraison, montage, installation et raccordement d'équipements mobiliers et mobiliers connectés, destinés à meubler les espaces reconfigurés, tous niveaux (R-1 au R+8)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas de variante imposée. Pas de tranche optionnelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En application de l'article R.2122-4 du Code de la...”
Description des options
pas de variante imposée. Pas de tranche optionnelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés complémentaires de fournitures pourront être passés avec le titulaire, dans les conditions prévues par les pièces particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire passé avec un montant de commandes sur la durée totale de l'accord cadre (12 mois fermes, non...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire passé avec un montant de commandes sur la durée totale de l'accord cadre (12 mois fermes, non renouvelable) :
Minimum de commande : 69 000euroht
Maximum de commande : 800 000euroht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. - Candidatures : sur la base des justifications remises conformément à...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. - Candidatures : sur la base des justifications remises conformément à l'article 3.2.1 du RC, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public -Les documents à remettre au stade de l'offre sont mentionnés à l'article 3.2.2 du RC. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“livraisons et montages à prévoir en horaires décalés et ou week-end / prestations à réaliser sur site occupé. Voir précisions et détails dans les pièces...”
Conditions d'exécution du contrat
livraisons et montages à prévoir en horaires décalés et ou week-end / prestations à réaliser sur site occupé. Voir précisions et détails dans les pièces particulières du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246200
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur :...”
a/ Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'exception des échantillons, dont les modalités de remise sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5). Les échantillons seront pris en compte dans l'évaluation du critère de la valeur technique des offres. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre sous double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. B/ La visite des lieux est OBLIGATOIRE. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. C/ Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. D/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. E/ Les modalités d'obtention des renseignements d'ordre administratif et technique sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation F/ Avance à 10 % pour les tpe-pme g/ Signature électronique - voir modalités dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 237-623712 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R-1 à R+8)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-623712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“des clauses de réexamens sont prévues dans les pièces particulières de la consultation.”
Source: OJS 2021/S 251-666973 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“: Le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
: Le présent avis de marché concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à
r. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur la fourniture, le montage, l'installation, le
raccordement, de mobiliers d'équipement d'espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion, espaces collectifs, cafétéria, etc.) faisant
l'objet de travaux de reconfiguration, pour la réalisation d'un nouvel aménagement mobilier fonctionnel, s'étendant sur 10 niveaux (R1 à R+8).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304267.60 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage, installation et raccordement d'équipements mobiliers et mobiliers
connectés, destinés à meubler les espaces reconfigurés,...”
Description du marché
fourniture, livraison, montage, installation et raccordement d'équipements mobiliers et mobiliers
connectés, destinés à meubler les espaces reconfigurés, tous niveaux (R-1 au R+8)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“: Pas de variante imposée. Pas de tranche optionnelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En
Application de l'article R.2122-4 du Code de la...”
Description des options
: Pas de variante imposée. Pas de tranche optionnelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En
Application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés complémentaires de fournitures pourront être
passés avec le titulaire, dans les conditions prévues par les pièces particulières de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2204094
Titre:
“accord-Cadre de fournitures et de services pour l'équipement mobilier d'espaces reconfigurés de l'immeuble des Bonsenfants du Ministère de la Culture (182,...”
Titre
accord-Cadre de fournitures et de services pour l'équipement mobilier d'espaces reconfigurés de l'immeuble des Bonsenfants du Ministère de la Culture (182, rue Saint-Honoré 75001 Paris)
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vitra
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 588445.99 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304267.60 💰
Source: OJS 2022/S 099-273750 (2022-05-18)