Accord-cadre de fournitures de quincaillerie et serrurerie

Ville de Concarneau

Acquisition de fournitures de quincaillerie-serrurerie pour le groupement commande Ville de Concarneau/CCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais SAS

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: 2020-31
Brève description:

Acquisition de fournitures de quincaillerie-serrurerie pour le groupement commande Ville de Concarneau/CCA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: BP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145482&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030850
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: — la qualité des fiches techniques et des échantillons demandés sur 10 points; — la qualité du circuit de commande [évaluation du workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité etc.)] sur 30 points; — la qualité du service après-vente sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: Fournitures de quincaillerie et serrurerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes avec les organismes suivants:

— Ville de Concarneau; coordonnateur;

— Concarneau Cornouaille Agglomération.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schœlcher, CS 50636
Code postal: 29186
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation sera relancée dans les meilleurs délais avant la fin de l'accord-cadre.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la qualité des fiches techniques et des échantillons demandés sur 10 points;

— la qualité du circuit de commande [évaluation du workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité etc.)] sur 30 points;

— la qualité du service après-vente sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 015-030850 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de quincaillerie-serrurerie pour le groupement de commande Ville de Concarneau/CCA.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 238
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr 🌏
Téléphone: +33 230970665 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255210
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030850
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: — qualité des fiches techniques et des échantillons demandés (10 %); — qualité du circuit de commande [évaluation du Workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité, etc.)] (30 %). Sous-critères du prix des prestations: — évaluation du montant du DQE (30 %); — analyse des prix remisés catalogue (10 %). L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois. Maxi annuel Ville de Concarneau: 40 000,00 EUR HT/maxi annuel Concarneau Cornouaille Agglomération: 20 000,00 EUR HT. Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués sont le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature du marché: 13.4.2021. Date de notification du marché: 14.4.2021. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la Ville Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

— qualité des fiches techniques et des échantillons demandés (10 %);

— qualité du circuit de commande [évaluation du Workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité, etc.)] (30 %).

Sous-critères du prix des prestations:

— évaluation du montant du DQE (30 %);

— analyse des prix remisés catalogue (10 %).

L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois. Maxi annuel Ville de Concarneau: 40 000,00 EUR HT/maxi annuel Concarneau Cornouaille Agglomération: 20 000,00 EUR HT. Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués sont le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature du marché: 13.4.2021. Date de notification du marché: 14.4.2021. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la Ville Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Procédure
Droit des marchés publics applicable: — Ville de Concarneau, coordonnateur;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante, CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.entreprise-legallais.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

— qualité des fiches techniques et des échantillons demandés (10 %);

— qualité du circuit de commande [évaluation du Workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité, etc.)] (30 %).

Sous-critères du prix des prestations:

— évaluation du montant du DQE (30 %);

— analyse des prix remisés catalogue (10 %).

L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois. Maxi annuel Ville de Concarneau: 40 000,00 EUR HT/maxi annuel Concarneau Cornouaille Agglomération: 20 000,00 EUR HT. Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués sont le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature du marché: 13.4.2021. Date de notification du marché: 14.4.2021. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la Ville Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 098-255210 (2021-05-18)

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