Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schœlcher, CS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de quincaillerie et serrurerie
2020-31
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de quincaillerie-serrurerie pour le groupement commande Ville de Concarneau/CCA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Fournitures de quincaillerie et serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— si la...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation sera relancée dans les meilleurs délais avant la fin de l'accord-cadre.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— la qualité des fiches techniques et des échantillons demandés sur 10 points;
— la qualité du circuit de...”
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— la qualité des fiches techniques et des échantillons demandés sur 10 points;
— la qualité du circuit de commande [évaluation du workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité etc.)] sur 30 points;
— la qualité du service après-vente sur 10 points.
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 238
Téléphone: +33 230970665📞
URL: https://www.concarneau.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.concarneau-cornouaille.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes avec les organismes suivants:
— Ville de Concarneau, coordonnateur;
— Concarneau Cornouaille Agglomération.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures de quincaillerie-serrurerie pour le groupement de commande Ville de Concarneau/CCA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-31
Titre:
“Groupement de commande Ville de Concarneau/Concarneau Cornouaille Agglomération pour un accord-cadre de fourniture de quincaillerie et serrurerie”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante, CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.entreprise-legallais.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Sous-critères de la valeur technique:
— qualité des fiches techniques et des échantillons demandés (10 %);
— qualité du circuit de commande [évaluation du...”
Sous-critères de la valeur technique:
— qualité des fiches techniques et des échantillons demandés (10 %);
— qualité du circuit de commande [évaluation du Workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité, etc.)] (30 %).
Sous-critères du prix des prestations:
— évaluation du montant du DQE (30 %);
— analyse des prix remisés catalogue (10 %).
L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois. Maxi annuel Ville de Concarneau: 40 000,00 EUR HT/maxi annuel Concarneau Cornouaille Agglomération: 20 000,00 EUR HT. Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués sont le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature du marché: 13.4.2021. Date de notification du marché: 14.4.2021. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la Ville Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-255210 (2021-05-18)