Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles
France Télévisions
Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre implique quatre pouvoirs adjudicateurs: France Télévisions, France Médias Monde, TV5 Monde et l'INA. À compter de la notification de l'accord-cadre, l'exécution de celui-ci sera fait de manière autonome par les différents pouvoirs adjudicateurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Machines, fournitures et équipement de bureau divers
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
| 2021-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359669
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois un an.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles.”
Durée de l'accord: 32 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 dûment complété, daté;”
“— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à...”
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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour...”
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“— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.”
Situation économique et financière:
“— formulaire DC2 dûment complété;”
“— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
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“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre sera peut être reconduit à l'issue de la période ferme et reconductible.”
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.”
“Attention:”
“Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature,”
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-359669 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359669
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois un an.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles.”
Durée de l'accord: 32 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 dûment complété, daté;”
“— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à...”
Afficher plus (2)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour...”
“— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.”
“— formulaire DC2 dûment complété;”
“— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
Afficher plus (1)
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre sera peut être reconduit à l'issue de la période ferme et reconductible.”
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.”
“Attention:”
Afficher plus (1)
“Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature,”
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-359669 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre...”
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Valeur totale du marché: 385229.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649909
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359669
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les montants sont ceux du DQE.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau”
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité des interlocuteurs, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise de la chaîne d'approvisionnement des prestations objets du marché : - en matière sociale (conditions sociales de fabrication des produits / audits sociaux) - en matière environnementale (ma
Pourcentage de produits « verts » au catalogue
Qualité de la proposition de limitation de l'impact environnemental des livraisons (réduction des emballages et transport)
Critère de coût (nom): Prix : Analyse sur la base du DQE commun aux membres du groupement et sur la durée totale
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes (pour traçabilité des commandes, respect des délais de traitement des commandes et délais de livraison)
Qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes)
Qualité de la gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes
Pourcentage de cartouches « refabriquées » sur l'offre proposée
Critère de coût (nom): Prix : Analyse sur la base du DQE pour FTV sur la durée totale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.lyreco.com 🌏
Valeur totale du marché: 56187.86 EUR 💰
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA Les Papillons
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dyadem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 329042.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 246-649909 (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre...”
Valeur totale du marché: 385229.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649909
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359669
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les montants sont ceux du DQE.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau”
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité des interlocuteurs, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise de la chaîne d'approvisionnement des prestations objets du marché : - en matière sociale (conditions sociales de fabrication des produits / audits sociaux) - en matière environnementale (ma
Pourcentage de produits « verts » au catalogue
Qualité de la proposition de limitation de l'impact environnemental des livraisons (réduction des emballages et transport)
Critère de coût (nom): Prix : Analyse sur la base du DQE commun aux membres du groupement et sur la durée totale
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes (pour traçabilité des commandes, respect des délais de traitement des commandes et délais de livraison)
Qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes)
Qualité de la gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes
Pourcentage de cartouches « refabriquées » sur l'offre proposée
Critère de coût (nom): Prix : Analyse sur la base du DQE pour FTV sur la durée totale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.lyreco.com 🌏
Valeur totale du marché: 56187.86 EUR 💰
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA Les Papillons
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dyadem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 329042.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 246-649909 (2021-12-15)
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