Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre implique quatre pouvoirs adjudicateurs: France Télévisions, France Médias Monde, TV5 Monde et l'INA. À compter de la notification de l'accord-cadre, l'exécution de celui-ci sera fait de manière autonome par les différents pouvoirs adjudicateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles”
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre implique quatre pouvoirs adjudicateurs: France Télévisions, France Médias Monde, TV5 Monde et l'INA. À compter de la notification de l'accord-cadre, l'exécution de celui-ci sera fait de manière autonome par les différents pouvoirs adjudicateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-cadre de fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles.”
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera peut être reconduit à l'issue de la période ferme et reconductible.” Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention:
Il est rappelé aux candidats que lors du...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention:
Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature,
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature,
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-359669 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre de fournitures de bureau et de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles. La passation de l'accord-cadre implique 4 pouvoirs adjudicateurs : France Télévisions, France Médias Monde, TV5 Monde et l'INA. A compter de la notification de l'accord cadre, l'exécution de celui-ci sera fait de manière autonome par les différents pouvoirs adjudicateurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385229.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord-cadre de fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité des interlocuteurs, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise de la chaîne d'approvisionnement des prestations objets du marché : - en matière sociale (conditions sociales de fabrication des produits / audits...”
Critère de qualité (nom)
Maîtrise de la chaîne d'approvisionnement des prestations objets du marché : - en matière sociale (conditions sociales de fabrication des produits / audits sociaux) - en matière environnementale (ma
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Critère de qualité (nom): Pourcentage de produits « verts » au catalogue
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition de limitation de l'impact environnemental des livraisons (réduction des emballages et transport)”
Critère de coût (nom):
“Prix : Analyse sur la base du DQE commun aux membres du groupement et sur la durée totale”
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes (pour traçabilité des commandes, respect des délais de traitement des commandes et délais de livraison)”
Critère de qualité (nom)
Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes (pour traçabilité des commandes, respect des délais de traitement des commandes et délais de livraison)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes)”
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes
Critère de qualité (nom): Pourcentage de cartouches « refabriquées » sur l'offre proposée
Critère de coût (nom): Prix : Analyse sur la base du DQE pour FTV sur la durée totale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.lyreco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56187.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommables informatiques d'impression pour des imprimantes individuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA Les Papillons
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.dyadem.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329042.08 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants sont ceux du DQE.
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 246-649909 (2021-12-15)