La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de fourniture et de service de télécommunications mobiles.
Cette solution de télécommunication mobile au sein de la Semitan est mise en place par le biais de marchés couvrant des périodes de plusieurs années, et relancés régulièrement. L'exécution du marché actuel arrivant à son terme, une nouvelle consultation est lancée.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— abonnements de téléphonie mobile (voix/data, data, SMS, MMS);
— acheminement des appels entrants et sortants;
— fourniture de terminaux mobiles et d'accessoires;
— service de gestion des lignes et des abonnements;
— maintien en condition opérationnelle des fournitures et services.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et de service de télécommunications mobiles
21C02/017”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de fourniture et de service de télécommunications mobiles.
Cette solution de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de fourniture et de service de télécommunications mobiles.
Cette solution de télécommunication mobile au sein de la Semitan est mise en place par le biais de marchés couvrant des périodes de plusieurs années, et relancés régulièrement. L'exécution du marché actuel arrivant à son terme, une nouvelle consultation est lancée.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— abonnements de téléphonie mobile (voix/data, data, SMS, MMS);
— acheminement des appels entrants et sortants;
— fourniture de terminaux mobiles et d'accessoires;
— service de gestion des lignes et des abonnements;
— maintien en condition opérationnelle des fournitures et services.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimale de commande de 500 terminaux mobiles et abonnements et sans quantité maximale de commande, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les prestations comprennent notamment:
— la fourniture d'abonnement de téléphonie mobile Voix/Data et Data;
— la fourniture de services complémentaires associés aux forfaits proposés;
— l'acheminement des communications voix et data;
— la fourniture de terminaux mobiles et de leurs accessoires;
— l'intégration avec la solution en place de gestion de terminaux mobiles (MDM);
— l'accompagnement projet;
— l'assistance et le support;
— la résolution d'incidents;
— la maintenance des matériels;
— la présentation de l'extranet.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le déploiement de l'accord-cadre est prévu pour janvier 2022.
Le délai de livraison des équipements, pour la phase de déploiement de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le déploiement de l'accord-cadre est prévu pour janvier 2022.
Le délai de livraison des équipements, pour la phase de déploiement de l'accord-cadre, est de neuf semaines calendaires maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de la consultation, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire;
— la carte nationale, et la carte départementale de Loire-Atlantique, de couverture du réseau de l'opérateur voix & data, ainsi qu'un descriptif détaillé pour les 24 communes de Nantes Métropole;
— la carte nationale, et la carte départementale de Loire-Atlantique, des zones d'ombre du réseau de l'opérateur voix et data, ainsi qu'un descriptif détaillé pour les 24 communes de Nantes Métropole;
— les cartographies fournies par le candidat de l'agglomération nantaise devront impérativement présenter la position de toutes les antennes relais qu'il utilise;
— la présentation de l'organisation et des process de travail du candidat pour des prestations similaires au présent accord-cadre. Le candidat détaillera notamment son process de déploiement, et les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement;
— présentation de l'organisation du candidat pour assurer la maintenance des fournitures qu'il met à la disposition de ces clients. Le cas échéant le candidat précisera si cette prestation est sous-traitée;
— l'organisation en charge de la maintenance doit être agréé par les fabricants des fournitures, ou avoir une équivalence d'agrément et certifier que toutes les pièces détachées utilisées pour la maintenance des fournitures sont d'origine constructeur;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations;
— l'indication des mesures de gestion environnementale et de développement durable que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les concurrents devront être compétent...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les concurrents devront être compétent dans le domaine de la téléphonie mobile (service et fourniture).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Aucun changement de sous-traitant ne sera accepté après la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 065-169247 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Personne de contact: Service Achats-Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et de service de télécommunications mobiles
21C02/017”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de fourniture et de service de télécommunications mobiles.
cette solution de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de fourniture et de service de télécommunications mobiles.
cette solution de télécommunication mobile au sein de la SEMITAN est mise en place par le biais de marchés couvrant des périodes de plusieurs années, et relancés régulièrement. L'Exécution du marché actuel arrivant à son terme, une nouvelle consultation est lancée.
les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Abonnements de téléphonie mobile (voix/data, data, SMS, Mms)
- Acheminement des appels entrants et sortants
- fourniture de terminaux mobiles et d'accessoires
- service de gestion des lignes et des abonnements
- maintien en condition opérationnelle des fournitures et services
le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 500 terminaux mobiles et abonnements et sans quantité maximum de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 500 terminaux mobiles et abonnements et sans quantité maximum de commande, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture d'abonnement de téléphonie mobile Voix/Data et Data - la fourniture de services complémentaires associés aux forfaits proposés - l'acheminement des communications Voix et Data - la fourniture de terminaux mobiles et de leurs accessoires - l'intégration avec la solution en place de gestion de terminaux mobiles (Mdm) - l'accompagnement projet - l'assistance et le support - la résolution d'incidents - la maintenance des matériels - la présentation de l'extranet Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/017
Titre: accord-Cadre de fourniture et de service de télécommunications mobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Source: OJS 2021/S 236-622887 (2021-12-01)