Accord-cadre de fourniture et d'installation des ascenseurs et des escaliers mécaniques dans les ouvrages de la ligne 18 du Grand Paris Express

Brève description

La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des ascenseurs et escaliers mécaniques en gare et ouvrages annexes, garantie et vérification du service régulier.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un engagement sur un minimum de bons de commande de 44 escaliers mécaniques et 35 ascenseurs. L'engagement sur le montant maximal étant fixé à 40 000 000 EUR HT. Ces engagements sont calculés sur la durée totale du marché. Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— les cadres de réponse des fiches références;

— formulaire questions/réponses;

— présentation de la ligne 18.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn041».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Pour rappel [section II.2.9)], le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq. Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offres, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2), III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. La rubrique II.2.7) est complétée comme suit: La durée indicative et prévisionnelle du marché est de 98 mois. Le délai global d'exécution du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle d'effet de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations (septembre 2022) jusqu'à la date prévisionnelle de réception:

— phase 1a (date prévisionnelle): 2026;

— phase 1b (date prévisionnelle): 2027;

— phase 2 (date prévisionnelle): à l'horizon 2030 l'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares. Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie, d'une durée de douze mois, à compter de la réception. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn041. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section. En complément à la rubrique III.1.7) du présent AAPC, le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Description des options

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.