Accord-cadre de fourniture de vitrage tramways (six lots)

Semitan

La présente consultation concerne la fourniture de vitrage pour la maintenance des trois types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Les changements de vitrages interviennent dans le cadre de l'activité de maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cbm (Car Bus et Maintenance)
• gbtd

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: 21C02/024-25-26-27-28-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217889
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vitrage tramway Alstom
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne la fourniture de vitrage tramway Alstom pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'un an.
Intitulé du lot: Pare-brise tramway Bombardier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne la fourniture de pare-brises tramway Bombardier pour le service de maintenance tramway.

Intitulé du lot: Vitre latérale tramway Bombardier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vitra latérale tramway Bombardier pour le service de maintenance tramway.

Intitulé du lot: Vitre porte tramway Bombardier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vitre porte tramway Bombardier pour le service de maintenance tramway.

Intitulé du lot: Pare-brise tramway CAF
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de pare-brises tramway CAF pour le service de maintenance tramway.

Intitulé du lot: Vitre latérale tramway CAF
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vitre latérale tramway CAF pour le service de maintenance tramway.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2;

— un extrait du Kbis datant de moins de trois mois;

— les trois derniers bilans comptables de l'entreprise;

— les trois derniers comptes de résultat de résultat de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant:

—— nombre de personnel et détail de l'organigramme de l'entreprise;

—— le candidat décrira les modes de gestion de l'approvisionnement de sa matière première et/ou de ses produits finis;

—— suivi de commande client: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et leur suivi logistique pour la réalisation des prestations similaires à l'objet de la consultation;

—— processus logistique: déclaration détaillant son organisation logistique et ses moyens techniques (matériels);

—— déclaration indiquant le volume de stock détenu par le candidat;

— expériences similaires: une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);

— politique qualité:

—— management ISO: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle en rapport avec l'objet de la consultation;

—— gestion des garanties et retour des pièces non conformes: le candidat détaillera comment sont gérés les garanties ainsi que les retours non conformes;

— développement durable;

— la Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société.

Liste et brève description des règles et critères:

La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de vitrage.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour la consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats-marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-217889 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de vitrage pour la maintenance des 3 types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Les changements de vitrages interviennent dans le cadre de l'activité de maintenance corrective

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556866
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-217889
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vitrage tramway Alstom
Brève description:

le lot no1 concerne la fourniture de vitrage tramway Alstom pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Intitulé du lot: pare-Brise tramway Bombardier
Brève description:

le lot no2 concerne la fourniture de pare-brises tramway Bombardier pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Intitulé du lot: vitre latérale tramway Bombardier
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de vitra latérale tramway Bombardier pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Intitulé du lot: vitre porte tramway Bombardier
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de vitre porte tramway Bombardier pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Intitulé du lot: pare-Brise tramway CAF
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de pare-brises tramway CAF pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Intitulé du lot: vitre latérale tramway CAF
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de vitre latérale tramway CAF pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: cbm (Car Bus et Maintenance)
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: gbtd
Adresse postale: 14 rue albert einstein
Commune postale: Bray-sur-Seine
Code postal: 77480
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Source: OJS 2021/S 211-556866 (2021-10-26)

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