Accord-cadre de fourniture de véhicules de service neuf places

Semitan

Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 21SEF1/011
Brève description:
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée. C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169001
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La livraison des véhicules interviendra conformément aux spécifications stipulées dans chacun des bons de commande. Pour information, il est souhaité que les deux premiers véhicules puissent être réceptionnés et opérationnels début juillet 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
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C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
La livraison des véhicules interviendra conformément aux spécifications stipulées dans chacun des bons de commande. Pour information, il est souhaité que les deux premiers véhicules puissent être réceptionnés et opérationnels début juillet 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— un extrait K bis de moins de trois mois.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références clients entreprises au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer à minima le montant, la date et le destinataire);
— un catalogue de la gamme des véhicules du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre de l'accord-cadre;
— une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente;
— le process mis en place par le candidat pour respecter les délais de la Semitan et les délais de livraison habituellement pratiqués par le candidat, à compter de la date de réception d'une commande, pour des véhicules similaires à ceux objet de l'accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules de transport de personnes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-169001 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée. C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349107
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169001
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
Afficher plus
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Le lieu d'exécution est Nantes.
L'accord-cadre a une durée de 18 mois à compter de la notification.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2
Cet accord6cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Mustière automobiles
Numéro d'enregistrement national: 872 803 317 00033
Adresse postale: 365 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 131-349107 (2021-07-06)
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Région:
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