Accord-cadre de fourniture de véhicules de service neuf places

Semitan

Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mustière automobiles

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 21SEF1/011
Brève description:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169001
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“La livraison des véhicules interviendra conformément aux spécifications stipulées dans chacun des bons de commande. Pour information, il est souhaité que...”
Source: OJS 2021/S 065-169001 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349107
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169001
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2021/S 131-349107 (2021-07-06)

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