Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de véhicules de service neuf places
21SEF1/011
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Brève description
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“La livraison des véhicules interviendra conformément aux spécifications stipulées dans chacun des bons de commande. Pour information, il est souhaité que...”
Informations complémentaires
La livraison des véhicules interviendra conformément aux spécifications stipulées dans chacun des bons de commande. Pour information, il est souhaité que les deux premiers véhicules puissent être réceptionnés et opérationnels début juillet 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— un extrait K bis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références clients entreprises au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références clients entreprises au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer à minima le montant, la date et le destinataire);
— un catalogue de la gamme des véhicules du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre de l'accord-cadre;
— une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente;
— le process mis en place par le candidat pour respecter les délais de la Semitan et les délais de livraison habituellement pratiqués par le candidat, à compter de la date de réception d'une commande, pour des véhicules similaires à ceux objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules de transport de personnes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 065-169001 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Brève description
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Description du marché
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lieu d'exécution est Nantes.
L'accord-cadre a une durée de 18 mois à compter de la notification.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord6cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169001
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21SEF1/011
Titre: Accord-Cadre de fourniture de véhicules de service NEUF places
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mustière automobiles
Numéro d'enregistrement national: 872 803 317 00033
Adresse postale: 365 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2021/S 131-349107 (2021-07-06)