accord cadre de fourniture de vaisselle et divers jetables et de Petit et gros électroménager pour le Muretain AGGLO

Le Muretain Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• Le Muretain Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Fours › Fours à micro-ondes
• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Gants › Gants jetables
• Machines pour l'industrie textile › Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 2126FAO
Brève description:

accord cadre de fourniture de vaisselle et divers jetables et de Petit et gros électroménager pour le Muretain AGGLO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666217
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 56000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vaisselle et divers jetables
Numéro du lot: 1
Brève description: vaisselle et divers jetables
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord cadre reconductible par 3 périodes de 1 an
Description des options: accord cadre reconductible par 3 périodes de 1 an
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 56000euro(s)ht
Intitulé du lot: petit et gros electromenager
Numéro du lot: 2
Brève description: petit et gros electromenager
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150400euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées impose un seuil minimum de produits recyclés pour les lots 1 et 2 (décomposés ci-après). - Pour le lot 1 : Le prestataire sera tenu par l'obligation de fournir un minimum de 20 % de produits réutilisés ou réemployés ou recyclés dont au moins 10% de produits réemployés ou réutilisés (décret no2021-254 du 9 mars 2021). - Pour le lot 2 : Le prestataire sera tenu par l'obligation de fournir un minimum de 20 % de produits réutilisés ou réemployés dont 20% issu du réemploi ou de la réutilisation (décret no2021-254 du 9 mars 2021). Cet accord-cadre doit donc répondre à cet objectif minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: muret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saiguède
Adresse postale: 5 Rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saiguède
Code postal: 31470
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de St Clar de Rivière
Adresse postale: 4 Rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Clar-de-Rivière
Code postal: 31600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seysses
Adresse postale: 10 Place de la Libération
Commune postale: Seysses
Contact
Point de contact: Service de commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: saiguede.mairie@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.saiguede.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saiguede.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintclarderiviere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintclarderiviere.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.laffon@mairie-seysses.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seysses.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2021/S 251-666217 (2021-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Fournitures pour restauration (8)

Fournitures jetables pour restauration (5)