Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saiguede.fr🌏
Nom: commune de St Clar de Rivière
Adresse postale: 4 Rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Clar-de-Rivière
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintclarderiviere.fr🌏
Nom: commune de Seysses
Adresse postale: 10 Place de la Libération
Commune postale: Seysses
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de fourniture de vaisselle et divers jetables et de Petit et gros électroménager pour le Muretain AGGLO
2126FAO”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“accord cadre de fourniture de vaisselle et divers jetables et de Petit et gros électroménager pour le Muretain AGGLO” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaisselle et divers jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: vaisselle et divers jetables
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre reconductible par 3 périodes de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord cadre reconductible par 3 périodes de 1 an
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 56000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit et gros electromenager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie📦
Produits/services supplémentaires: Fours à micro-ondes📦
Description du marché: petit et gros electromenager
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150400euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières...”
Conditions d'exécution du contrat
le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées impose un seuil minimum de produits recyclés pour les lots 1 et 2 (décomposés ci-après). - Pour le lot 1 : Le prestataire sera tenu par l'obligation de fournir un minimum de 20 % de produits réutilisés ou réemployés ou recyclés dont au moins 10% de produits réemployés ou réutilisés (décret no2021-254 du 9 mars 2021). - Pour le lot 2 : Le prestataire sera tenu par l'obligation de fournir un minimum de 20 % de produits réutilisés ou réemployés dont 20% issu du réemploi ou de la réutilisation (décret no2021-254 du 9 mars 2021). Cet accord-cadre doit donc répondre à cet objectif minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2021/S 251-666217 (2021-12-22)