Accord-cadre de fourniture de meubles de sécurité

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d’armoires fortes, de coffres forts et de coffres à clefs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Coffres-forts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres-forts
Numéro de référence: B21-06088
Brève description: Fourniture d’armoires fortes, de coffres forts et de coffres à clefs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres-forts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francois.carillon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169080247 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536023
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur(cf. I.1). Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique ensuivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant auxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation du profil de l'acheteur, rubrique « liste des certificatsRGS », située en bas de page 2. Se connecter à l’adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1) 3. Compléter le formulaire et valider

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’armoires fortes, de coffres forts et de coffres à clefs pour le CEA et pour l'IRSN.

Fourniture de matériels définis au catalogue client, conformes aux normes définies dans le cahier des charges, avec livraison, installation et service après-vente.

Volumes estimatifs annuels : une centaine d'armoires fortes et une vingtaine de coffres à clefs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une année supplémentaire (soit 2 ans maximum).

Description des options: Les options sont mentionnées au cahier des charges et au bordereau de prix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du CEA et de l'IRSN en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et quidemeurent valables ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saclay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: François CARILLON
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur(cf. I.1). Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique ensuivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant auxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation du profil de l'acheteur, rubrique « liste des certificatsRGS », située en bas de page

2. Se connecter à l’adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1)

3. Compléter le formulaire et valider

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 206-536023 (2021-10-19)

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