Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: François CARILLON
Téléphone: +33 0169080247📞
Courrier électronique: francois.carillon@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de meubles de sécurité
B21-06088
Produits/services: Coffres-forts📦
Brève description: Fourniture d’armoires fortes, de coffres forts et de coffres à clefs.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du CEA et de l'IRSN en France
Description du marché:
“Fourniture d’armoires fortes, de coffres forts et de coffres à clefs pour le CEA et pour l'IRSN.
Fourniture de matériels définis au catalogue client,...”
Description du marché
Fourniture d’armoires fortes, de coffres forts et de coffres à clefs pour le CEA et pour l'IRSN.
Fourniture de matériels définis au catalogue client, conformes aux normes définies dans le cahier des charges, avec livraison, installation et service après-vente.
Volumes estimatifs annuels : une centaine d'armoires fortes et une vingtaine de coffres à clefs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une année supplémentaire (soit 2 ans maximum).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont mentionnées au cahier des charges et au bordereau de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et quidemeurent valables ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saclay
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur(cf. I.1). Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique ensuivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant auxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation du profil de l'acheteur, rubrique « liste des certificatsRGS », située en bas de page
2. Se connecter à l’adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1)
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 206-536023 (2021-10-19)