accord-Cadre de fourniture de composants pour la mi-vie des coffres Bombardier (10 lots)

Semitan

la présente consultation concerne la fourniture de composants pour la mi-vie des coffres des tramways Bombardier du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.
Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faiveley Transport NSF
• Tramobus

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: 21C02/076-79-80-81-92-93-94-95-96-97
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de composants pour la mi-vie des coffres des tramways Bombardier du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440732
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de composants pour la mi-vie des coffres des tramways Bombardier du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.

Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Intitulé du lot: compresseur
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 concerne la fourniture de compresseurs pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 10 pièces sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

Intitulé du lot: contacts
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne la fourniture de contacts pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 155 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans
Intitulé du lot: consommables climatisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 concerne la fourniture de consommables climatisation pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 242 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Intitulé du lot: alimentations
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 concerne la fourniture d'alimentations pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 76 pièces, toute références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Intitulé du lot: ventilateur traction
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot no5 concerne la fourniture de ventilateurs pour coffre de traction pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 15 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Intitulé du lot: composants électroniques
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot no6 concerne la fourniture de composants électroniques pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 121 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Intitulé du lot: ventilateur climatisation conducteur
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot no7 concerne la fourniture de ventilateurs de climatisation conducteur pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 3 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Intitulé du lot: contacteur
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot no8 concerne la fourniture de contacteurs pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 16 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Intitulé du lot: déshydrateur
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot no9 concerne la fourniture de déshydrateurs pour le service de maintenance tramway

Intitulé du lot: ventilateurs annexes
Numéro du lot: 10
Brève description:

le lot no10 concerne la fourniture de ventilateurs annexes pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 30 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc, ...). Ce document pourra prendre la forme du Dc1 ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un Dc2 ;

- Un extrait du Kbis datant de moins de 3 mois ;

- Les 3 derniers bilans comptables de l'entreprise ;

- Les 3 derniers comptes de résultat de résultat de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

- Une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant :

O Le nombre de personnel et détail de l'organigramme de l'entreprise ;

O Les modes de gestion de l'approvisionnement de sa matière première et / ou de ses produits finis ;

O Le suivi de commande client : Le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et leur suivi logistique pour la réalisation des prestations similaires à l'objet de la consultation ;

O Le processus logistique : le candidat détaillera son organisation logistique et ses moyens techniques (matériels) ;

O Une déclaration indiquant le volume de stock détenu par le candidat ;

- Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées).

- la politique qualité :

O Management ISO : les candidats détailleront leur politique qualité industrielle en rapport avec l'objet de la consultation ;

O Gestion des garanties et retour des pièces non conformes : le candidat détaillera comment sont gérés les garanties ainsi que les retours non conformes.

- le développement durable : La Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société en rapport avec l'objet de la consultation

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de composants de matériels roulants ferroviaires

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour la consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440732 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022131
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440732
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no1 concerne la fourniture de compresseurs pour le service de maintenance tramway C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 10 pièces sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no2 concerne la fourniture de contacts pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 155 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no3 concerne la fourniture de consommables climatisation pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 242 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no4 concerne la fourniture d'alimentations pour le service de maintenance tramway C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 76 pièces, toute références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no5 concerne la fourniture de ventilateurs pour coffre de traction pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 15 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no6 concerne la fourniture de composants électroniques pour le service de maintenance tramway C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 121 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no7 concerne la fourniture de ventilateurs de climatisation conducteur pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 3 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no8 concerne la fourniture de contacteurs pour le service de maintenance tramway C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 16 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no9 concerne la fourniture de déshydrateurs pour le service de maintenance tramway C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 16 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le lot no10 concerne la fourniture de ventilateurs annexes pour le service de maintenance tramway. C'Est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 30 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: faiveley transport nsf
Adresse postale: zi de Neuville en Ferrain - voie nouvelle-1 rue de Reckem
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: tramobus
Adresse postale: 365 Rue de Corporat, Z.I. Centr'Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: zi de Neuville en Ferrain Voie nouvelle-1 rue de Reckem

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Source: OJS 2022/S 010-022131 (2022-01-11)

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