Accord-cadre de formations professionnelles et en santé et sécurité à destination des personnels et étudiants du CROUS de Montpellier-Occitanie

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Le CROUS de Montpellier-Occitanie propose des formations sur trois ans à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public et contractuels). Toutes ces formations doivent permettre de poursuivre le développement qualitatif du CROUS tant du point de vue de l'accueil des étudiants que du point de vue des personnels. Cet accord-cadre décomposé en 20 lots (détaillés ci-après) a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 20107-126
Brève description:
Le CROUS de Montpellier-Occitanie propose des formations sur trois ans à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public et contractuels). Toutes ces formations doivent permettre de poursuivre le développement qualitatif du CROUS tant du point de vue de l'accueil des étudiants que du point de vue des personnels. Cet accord-cadre décomposé en 20 lots (détaillés ci-après) a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 2 rue Monteil, CS 85053
Code postal: 34093
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.crous-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@crous-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lE2KGU4EI8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027882
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 20107 — formations santé et sécurité à destination des personnels (PRAP, SST, PSI, PHE)
Numéro du lot: 1
Brève description: Formations santé et sécurité à destination des personnels (PRAP, SST, PSI, PHE).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser trois (3) ans. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
Intitulé du lot: 20108 — formations santé et sécurité à destination des étudiants (PCS1)
Numéro du lot: 2
Brève description: Formations santé et sécurité à destination des étudiants (PCS1).
Intitulé du lot: 20109 — formations santé et sécurité spécifiques à destination des personnels (PCS1, GQS)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formations santé et sécurité spécifiques à destination des personnels (PCS1, GQS).
Intitulé du lot: 20110 — CACES (Aptitude à la conduite d'engins en sécurité)
Numéro du lot: 4
Brève description: CACES (Aptitude à la conduite d'engins en sécurité).
Intitulé du lot: 20111 — management et communication
Numéro du lot: 5
Brève description: Management et communication.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: cinq titulaires seront retenus.
Intitulé du lot: 20112 — formations en restauration (HACCP/PMS)
Numéro du lot: 6
Brève description: Formations en restauration (HACCP/PMS).
Intitulé du lot: 20113 — formations en hébergement
Numéro du lot: 7
Brève description: Formations en hébergement.
Informations complémentaires: Cinq attributaires seront retenus.
Intitulé du lot: 20114 — formations en techniques administratives
Numéro du lot: 8
Brève description: Formations en techniques administratives.
Intitulé du lot: 20115 — démarche qualité/démarche éco-responsable
Numéro du lot: 9
Brève description: Démarche qualité/démarche éco-responsable.
Intitulé du lot: 20116 — formations Égalité & diversité
Numéro du lot: 10
Brève description: Formations Égalité & diversité.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la date de notification, renouvelable chaque année (trois fois maximum). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est: novembre 2018. L'accord cadre est reconductible tacitement chaque année sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
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Intitulé du lot: 20117 — formations en langues
Numéro du lot: 11
Brève description: Formations en langues.
Intitulé du lot: 20118 — développement personnel & efficacité professionnelle
Numéro du lot: 12
Brève description: Développement personnel & efficacité professionnelle.
Intitulé du lot: 20119 — technologie de l'information et de la communication
Numéro du lot: 13
Brève description: Technologie de l'information et de la communication.
Intitulé du lot: 20120 — formations pour le service «Achats-Marchés publics» — SAMP
Numéro du lot: 14
Brève description: Formations pour le service «Achats-Marchés publics» — SAMP.
Intitulé du lot: 20121 — formations pour le service «Juridique»
Numéro du lot: 15
Brève description: Formations pour le service «Juridique».
Intitulé du lot: 20122 — formations pour le service «Logistique»
Numéro du lot: 16
Brève description: Formations pour le service «Logistique».
Intitulé du lot: 20123 — formations pour le service social (DPA PC)
Numéro du lot: 17
Brève description: Formations pour le service social (DPA PC).
Intitulé du lot: 20124 — formations pour le service «Communication»
Numéro du lot: 18
Brève description: Formations pour le service «Communication».
Description des renouvellements:
La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser trois (3) ans.. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché.
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Intitulé du lot: 20125 — formations pour le service «Systèmes d'information» — DSI (SQL)
Numéro du lot: 19
Brève description: Formations pour le service «Systèmes d'information» — DSI (SQL).
Intitulé du lot: 20126 — formations en contrôle de gestion, finances et comptabilité publique (contrôle interne, GBCP)
Numéro du lot: 20
Brève description:
Formations en contrôle de gestion, finances et comptabilité publique (contrôle interne, GBCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montpellier.
Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lorsque les prestations correspondront à des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le CROUS au titulaire classé 1
Lorsque les prestations ne correspondront pas à des prix du BPU, un marché subséquent sera passé: il s'agira pour les titulaires de proposer un devis pour la prestation exacte demandée. Ce devis adaptera le ou les prix approchant du BPU. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le CROUS vaudra commande. Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lE2KGU4EI8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La période initiale est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Tous les lots de l'accord-cadre sont reconductibles par périodes de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement chaque année.
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Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Selon les lots, 1 ou 5 attributaires seront retenus dans chaque lot, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 du code de la commande publique.
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Aucune variante n'est imposée ni autorisée: le candidat ne pourra présenter qu'une seule proposition par lot.
Lorsque les prestations correspondront à des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le CROUS au titulaire classé 1
Lorsque les prestations ne correspondront pas à des prix du BPU, un marché subséquent sera passé: il s'agira pour les titulaires de proposer un devis pour la prestation exacte demandée. Ce devis adaptera le ou les prix approchant du BPU.
Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le CROUS vaudra commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché étant passé en procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'aura lieu.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 013-027882 (2021-01-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation