Le CROUS de Montpellier-Occitanie propose des formations sur trois ans à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public et contractuels). Toutes ces formations doivent permettre de poursuivre le développement qualitatif du CROUS tant du point de vue de l'accueil des étudiants que du point de vue des personnels. Cet accord-cadre décomposé en 20 lots (détaillés ci-après) a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de formations professionnelles et en santé et sécurité à destination des personnels et étudiants du CROUS de Montpellier-Occitanie
20107-126”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le CROUS de Montpellier-Occitanie propose des formations sur trois ans à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires,...”
Brève description
Le CROUS de Montpellier-Occitanie propose des formations sur trois ans à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public et contractuels). Toutes ces formations doivent permettre de poursuivre le développement qualitatif du CROUS tant du point de vue de l'accueil des étudiants que du point de vue des personnels. Cet accord-cadre décomposé en 20 lots (détaillés ci-après) a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20107 — formations santé et sécurité à destination des personnels (PRAP, SST, PSI, PHE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Formations santé et sécurité à destination des personnels (PRAP, SST, PSI, PHE).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser trois (3) ans. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20108 — formations santé et sécurité à destination des étudiants (PCS1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formations santé et sécurité à destination des étudiants (PCS1).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20109 — formations santé et sécurité spécifiques à destination des personnels (PCS1, GQS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formations santé et sécurité spécifiques à destination des personnels (PCS1, GQS).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20110 — CACES (Aptitude à la conduite d'engins en sécurité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: CACES (Aptitude à la conduite d'engins en sécurité).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20111 — management et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Management et communication.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: cinq titulaires seront retenus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20112 — formations en restauration (HACCP/PMS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formations en restauration (HACCP/PMS).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20113 — formations en hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formations en hébergement.
Informations complémentaires: Cinq attributaires seront retenus.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20114 — formations en techniques administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Formations en techniques administratives.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20115 — démarche qualité/démarche éco-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Démarche qualité/démarche éco-responsable.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20116 — formations Égalité & diversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Formations Égalité & diversité.
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la date de notification, renouvelable chaque année (trois fois maximum). À titre indicatif, la date...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la date de notification, renouvelable chaque année (trois fois maximum). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est: novembre 2018. L'accord cadre est reconductible tacitement chaque année sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20117 — formations en langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Formations en langues.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20118 — développement personnel & efficacité professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Développement personnel & efficacité professionnelle.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20119 — technologie de l'information et de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Technologie de l'information et de la communication.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20120 — formations pour le service «Achats-Marchés publics» — SAMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché: Formations pour le service «Achats-Marchés publics» — SAMP.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20121 — formations pour le service «Juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Formations pour le service «Juridique».
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20122 — formations pour le service «Logistique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Formations pour le service «Logistique».
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20123 — formations pour le service social (DPA PC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Formations pour le service social (DPA PC).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20124 — formations pour le service «Communication»
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Formations pour le service «Communication».
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser trois (3) ans.. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20125 — formations pour le service «Systèmes d'information» — DSI (SQL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Formations pour le service «Systèmes d'information» — DSI (SQL).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20126 — formations en contrôle de gestion, finances et comptabilité publique (contrôle interne, GBCP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Formations en contrôle de gestion, finances et comptabilité publique (contrôle interne, GBCP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lorsque les prestations correspondront à des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le CROUS au titulaire classé 1 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Lorsque les prestations correspondront à des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le CROUS au titulaire classé 1 à l'issue de l'analyse des offres (règle du nº 1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera.
Lorsque les prestations ne correspondront pas à des prix du BPU, un marché subséquent sera passé: il s'agira pour les titulaires de proposer un devis pour la prestation exacte demandée. Ce devis adaptera le ou les prix approchant du BPU. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le CROUS vaudra commande. Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période initiale est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Tous les lots de l'accord-cadre sont reconductibles par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La période initiale est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Tous les lots de l'accord-cadre sont reconductibles par périodes de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement chaque année.
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Selon...”
Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Selon les lots, 1 ou 5 attributaires seront retenus dans chaque lot, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 du code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Aucune variante n'est imposée ni autorisée: le candidat ne pourra présenter qu'une seule proposition par lot.
Lorsque les prestations correspondront à des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le CROUS au titulaire classé 1 à l'issue de l'analyse des offres (règle du nº 1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera.
Lorsque les prestations ne correspondront pas à des prix du BPU, un marché subséquent sera passé: il s'agira pour les titulaires de proposer un devis pour la prestation exacte demandée. Ce devis adaptera le ou les prix approchant du BPU.
Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le CROUS vaudra commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché étant passé en procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'aura lieu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 013-027882 (2021-01-15)