Accord-cadre de formations professionnelles a destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie. Le Crous propose un plan régional de formations à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public, contractuels, services civiques). La présente consultation concerne la relance de sept lots non-attribués à l'accord-cadre de formations professionnelles à destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de formations professionnelles a destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie
21077-083”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Accord-cadre de formations professionnelles a destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie. Le Crous propose un plan régional de formations...”
Brève description
Accord-cadre de formations professionnelles a destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie. Le Crous propose un plan régional de formations à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public, contractuels, services civiques). La présente consultation concerne la relance de sept lots non-attribués à l'accord-cadre de formations professionnelles à destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21077 — formations en restauration: HACCP et PMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché: Formations en restauration: HACCP et PMS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21078 — démarche qualité/démarche éco-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Démarche qualité/démarche éco-responsable.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21079 — formations pour le Service achats-marchés publics — SAMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formations pour le Service achats-marchés publics — SAMP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21080 — formations juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formations juridiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21081 — formations en assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formations en assurances.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21082 — formations pour le service affaires générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formations pour le service affaires générales.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21083 — formations pour le service communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formations pour le service communication.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le Crous au...”
Conditions d'exécution du contrat
Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le Crous au titulaire classé 1 à l'issue de l'analyse des offres (règle du nº 1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera. Lorsque le titulaire classé 1 à l'issue de l'analyse des offres ne serait pas en mesure de pouvoir donner suite à une commande de formation désignée sur le BPU ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à la prestation listée au BPU, un marché subséquent sera passé. Il sera alors demandé aux titulaires un devis pour la prestation exacte demandée. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le Crous vaudra commande. Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période initiale est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Tous les lots de l'accord-cadre sont reconductibles par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La période initiale est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Tous les lots de l'accord-cadre sont reconductibles par périodes de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement chaque année.
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Selon...”
Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Selon les lots, 1 ou 3 attributaires seront retenus dans chaque lot, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune variante n'est imposée ni autorisée: le candidat ne pourra présenter qu'une seule proposition par lot. Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le Crous au titulaire classé 1 à l'issue de l'analyse des offres (règle du nº 1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera. Lorsque le titulaire classé 1 à l'issue de l'analyse des offres ne serait pas en mesure de pouvoir donner suite à une commande de formation désignée sur le BPU ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à la prestation listée au BPU, un marché subséquent sera passé. Il sera alors demandé aux titulaires un devis pour la prestation exacte demandée. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le Crous vaudra commande. le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché étant passé en procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'aura lieu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 109-287151 (2021-06-03)