accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge

Ministère de l'agriculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINAY SAS

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: DPMA-2021-102
Brève description: accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931841&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931841&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662568
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dpma-2021-102. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d'observer et reporter toutes les activités du navire de remorquage sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 21-08 de la CICTA et à l'arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge. Cette prestation doit intervenir à compter du départ du navire de remorquage d'un port français en début de campagne de pêche, jusqu'au retour de ce navire dans un port français

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation et embarquement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931841&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours àcompter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 250-662568 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157400
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662568
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de l'accord-cadre pour le ministère
Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mise en oeuvre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: sinay sas
Numéro d'enregistrement national: 501 295 257 00072
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550 📞
Courrier électronique: info@sinay.fr 📧
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Source: OJS 2022/S 060-157400 (2022-03-21)

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