accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge

Ministère de l'agriculture

accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149554679 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931841&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931841&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge DPMA-2021-102
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Brève description: accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation et embarquement”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d'observer et reporter toutes les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les voies et délais de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 250-662568 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de l'accord-cadre pour le ministère
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mise en oeuvre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662568

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPMA-2021-102
Titre: accord-Cadre d'observations à la mer - cICTA 2022 - thon rouge
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sinay sas
Numéro d'enregistrement national: 501 295 257 00072
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550 📞
Courrier électronique: info@sinay.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les voies et délais de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-157400 (2022-03-21)