Accord-cadre d'Infogérance de production et services (IPS 2021)
Ministère de la justice
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d'information du Ministère de la justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-07 | Avis de marché |
| 2021-02-01 | Informations complémentaires |
| 2021-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: IPS2021
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d'information du Ministère de la justice.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688347&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688347&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011741
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 313 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de services informatiques et de production
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du...”
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Valeur estimée hors TVA: 12 074 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de...”
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Description des options:
“Options selon la définition de droit de l'Union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires.”
Intitulé du lot: Intégration et maintien en condition opérationnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations ont pour objet différentes activités telles que:”
“— le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en région (DIT);”
“— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité en 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et DIT en régions;”
“— l'intégration applicative des applications hébergées dans les data-centres;”
“— le cycle de vie des infrastructures des data-centres;”
“— un service de proximité pour les sites en régions.”
Valeur estimée hors TVA: 73 839 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plan de continuité informatique du casier judiciaire national
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d'une application cœur de métier.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688347&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La procédure sera renouvelée éventuellement tous les quatre ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Afficher plus
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
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“— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant...”
Afficher plus
“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
Afficher plus
“— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 007-011741 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: IPS2021
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d'information du Ministère de la justice.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688347&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688347&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011741
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 313 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de services informatiques et de production
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du...”
Valeur estimée hors TVA: 12 074 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de...”
Description des options:
“Options selon la définition de droit de l'Union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires.”
Intitulé du lot: Intégration et maintien en condition opérationnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations ont pour objet différentes activités telles que:”
“— le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en région (DIT);”
Afficher plus (4)
“— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité en 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et DIT en régions;”
“— l'intégration applicative des applications hébergées dans les data-centres;”
“— le cycle de vie des infrastructures des data-centres;”
“— un service de proximité pour les sites en régions.”
Intitulé du lot: Plan de continuité informatique du casier judiciaire national
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d'une application cœur de métier.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688347&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La procédure sera renouvelée éventuellement tous les quatre ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
Afficher plus (3)
“— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant...”
“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
“— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 007-011741 (2021-01-07)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061964
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011741
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-061964 (2021-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061964
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011741
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-061964 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d?assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d?information du Ministère de la Justice”
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554932
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre de services informatiques et de production
Brève description:
“les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du...”
Afficher plus
Description des options:
“options selon la définition de droit de l'union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires”
Intitulé du lot: intégration et maintien en condition opérationnelle
Brève description:
“les prestations ont pour objet différentes activités telles que le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en...”
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Intitulé du lot: plan de continuité informatique du Casier Judiciaire National
Brève description:
“les prestations ont pour objet la réalisation d?une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d' une application coeur de métier”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: sungard availability services
Adresse postale: 93 cours des Petites Ecuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sungardas.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé au 7...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 211-554932 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d?assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d?information du Ministère de la Justice”
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554932
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre de services informatiques et de production
Brève description:
“les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du...”
Description des options:
“options selon la définition de droit de l'union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires”
Intitulé du lot: intégration et maintien en condition opérationnelle
Brève description:
“les prestations ont pour objet différentes activités telles que le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en...”
Intitulé du lot: plan de continuité informatique du Casier Judiciaire National
Brève description:
“les prestations ont pour objet la réalisation d?une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d' une application coeur de métier”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: sungard availability services
Adresse postale: 93 cours des Petites Ecuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sungardas.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 211-554932 (2021-10-25)
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