Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Infogérance de production et services (IPS 2021)
IPS2021
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d'information du Ministère de la justice.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 86 313 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de services informatiques et de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du Ministère sur les périmètres technique et fonctionnel en national ou régional.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 074 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options selon la définition de droit de l'Union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intégration et maintien en condition opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet différentes activités telles que:
— le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet différentes activités telles que:
— le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en région (DIT);
— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité en 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et DIT en régions;
— l'intégration applicative des applications hébergées dans les data-centres;
— le cycle de vie des infrastructures des data-centres;
— un service de proximité pour les sites en régions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 839 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plan de continuité informatique du casier judiciaire national
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d'une application cœur de métier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La procédure sera renouvelée éventuellement tous les quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr — Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 007-011741 (2021-01-07)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 007-011741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 025-061964 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre d'infogérance de Production et Services (IPS 2021)
IPS2021
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d?assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d?information du Ministère de la Justice”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: centre de services informatiques et de production
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du Ministère sur les périmètres technique et fonctionnel en national ou régional
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“options selon la définition de droit de l'union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: intégration et maintien en condition opérationnelle
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet différentes activités telles que le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en...”
Description du marché
les prestations ont pour objet différentes activités telles que le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en région (Dit), Le maintien en condition opérationnelle et de sécurité en 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et DIT en régions, l'intégration applicative des applications hébergées dans les data-centres ;Le cycle de vie des infrastructures des data-centres ; Un service de proximité pour les sites en régions
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: plan de continuité informatique du Casier Judiciaire National
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la réalisation d?une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d' une application coeur de métier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-011741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre de services informatiques et de production
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: intégration et maintien en condition opérationnelle
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plan de continuité informatique du Casier Judiciaire National
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sungard availability services
Adresse postale: 93 cours des Petites Ecuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sungardas.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04téléphone : 01 44 59 44 00télécopie : 01 44 59 46 46greffe.ta-paris@juradm.frles voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 211-554932 (2021-10-25)