Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime Numerique

Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Brève description:
Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232127090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-365974
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent ainsi être remises par la voie dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Ouest du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime, ci-après le «Réseau».
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Intitulé du lot: Zone Est du Département
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent ainsi être remises par la voie dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux
Sous-critère 3: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés par le
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD)
Sous-critère 2: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux
Sous-critère 3: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat
Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés par le d

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ouvert
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté d'établissement des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-20 et suivants du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:
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— soit conjoint avec mandataire solidaire [lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s)];
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité des prestations). Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Un groupement ne pourra en aucun cas se voir attribuer plusieurs lots.
Il est demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature, lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. Ces éléments devront être fournis dans trois sous-dossiers distincts, selon la ventilation décrites ci-dessous.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
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Documents à produire au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, du lot concerné, tel que fourni dans le DCE, dûment complété, daté et signé;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné dûment complété;
— le Détail des quantités estimatives (DQE) du lot, dûment complété;
— le mémoire technique et méthodologique du candidat dans lequel son offre est détaillée. Celle-ci devra répondre aux exigences exprimées dans le CCTP et ses annexes et devra être rédigé en corrélation avec les critères de notations des offres détaillés à l'article 6.2.
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Ce mémoire devra notamment comprendre les éléments suivants:
— une description de l'organisation générale et des moyens humains affectés pour la réalisation de l'accord-cadre, et ce, pour chacune des étapes (APS, APD, Travaux et DOE);
— une note explicative pour la réalisation de études APS et APD, ainsi que des exemples de livrables;
— une note d'analyse sur l'utilisation du modèle GRACE-THD; ainsi que des exemples de livrables;
— une note explicative abordant les sujets suivants: méthodes de réalisation des travaux: déploiement, tranchés, mise en œuvre de sites techniques, travaux particuliers respect de la sécurité et de l'hygiène;
— processus d'interaction avec le syndicat et l'exploitant;
— s'agissant de l'engagement du candidat décrit notamment à l'article 2.7.1 sur le volet insertion, celui-ci pourra proposer des volumes plus élevés dans son offre. Les propositions du candidat ne pourront être inférieures aux propositions décrites au CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-365974 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la Seine-Maritime
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seine-Maritime Numerique
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-636811
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-365974
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Ouest du Département
Brève description:
accord-cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement de la seine-maritime
Intitulé du lot: zone Est du Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements pris par le candidat en matière d’insertion économique, de protection de l’environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: nge infranet
Adresse postale: parc d'activités de Laurade Bp22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Nom: lacis
ehtp
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: axione
Adresse postale: 130 Boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie - parc d'activité du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 242-636811 (2021-12-09)
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