Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232127090📞
Courrier électronique: contact@smn76.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département...”
Titre
Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.
Description du marché:
“Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des...”
Description du marché
Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime, ci-après le «Réseau».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD)”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom):
“Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et...”
Critère de qualité (nom)
Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés par le
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Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Syndicat...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat”
Critère de qualité (nom):
“Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et...”
Critère de qualité (nom)
Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés par le d
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le syndicat...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent ainsi être remises par la voie dématérialisée....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent ainsi être remises par la voie dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Sous réserve du...”
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté d'établissement des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-20 et suivants du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint avec mandataire solidaire [lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s)];
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité des prestations). Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Un groupement ne pourra en aucun cas se voir attribuer plusieurs lots.
Il est demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature, lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. Ces éléments devront être fournis dans trois sous-dossiers distincts, selon la ventilation décrites ci-dessous.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Documents à produire au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, du lot concerné, tel que fourni dans le DCE, dûment complété, daté et signé;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné dûment complété;
— le Détail des quantités estimatives (DQE) du lot, dûment complété;
— le mémoire technique et méthodologique du candidat dans lequel son offre est détaillée. Celle-ci devra répondre aux exigences exprimées dans le CCTP et ses annexes et devra être rédigé en corrélation avec les critères de notations des offres détaillés à l'article 6.2.
Ce mémoire devra notamment comprendre les éléments suivants:
— une description de l'organisation générale et des moyens humains affectés pour la réalisation de l'accord-cadre, et ce, pour chacune des étapes (APS, APD, Travaux et DOE);
— une note explicative pour la réalisation de études APS et APD, ainsi que des exemples de livrables;
— une note d'analyse sur l'utilisation du modèle GRACE-THD; ainsi que des exemples de livrables;
— une note explicative abordant les sujets suivants: méthodes de réalisation des travaux: déploiement, tranchés, mise en œuvre de sites techniques, travaux particuliers respect de la sécurité et de l'hygiène;
— processus d'interaction avec le syndicat et l'exploitant;
— s'agissant de l'engagement du candidat décrit notamment à l'article 2.7.1 sur le volet insertion, celui-ci pourra proposer des volumes plus élevés dans son offre. Les propositions du candidat ne pourront être inférieures aux propositions décrites au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 138-365974 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: seine-Maritime Numerique
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement...”
Titre
accord cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement de la seine-maritime
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Brève description:
“marché d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la...”
Brève description
marché d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la Seine-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest du Département
Description
Description du marché:
“accord-cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement...”
Description du marché
accord-cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement de la seine-maritime
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Engagements pris par le candidat en matière dinsertion économique, de protection de lenvironnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et...”
Critère de qualité (nom)
Engagements pris par le candidat en matière dinsertion économique, de protection de lenvironnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais dexécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: zone Est du Département
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-365974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la...”
Titre
extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la Seine-Maritime. Lot no1 : Zone Ouest du Département
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nge infranet
Adresse postale: parc d'activités de Laurade Bp22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lacis
Nom: ehtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la...”
Titre
extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la Seine-Maritime. Lot no2 : Zone Est du Département
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: axione
Adresse postale: 130 Boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie - parc d'activité du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 242-636811 (2021-12-09)