Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime Numerique

Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232127090 📞
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Brève description:
“Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.
Description du marché:
“Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD)”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom):
“Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Syndicat...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat”
Critère de qualité (nom):
“Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le syndicat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent ainsi être remises par la voie dématérialisée....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Sous réserve du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-365974 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: seine-Maritime Numerique
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement...”    Afficher plus
Brève description:
“marché d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest du Département
Description
Description du marché:
“accord-cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Engagements pris par le candidat en matière d’insertion économique, de protection de l’environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: zone Est du Département

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-365974

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: nge infranet
Adresse postale: parc d'activités de Laurade Bp22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lacis
Nom: ehtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de la...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: axione
Adresse postale: 130 Boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie - parc d'activité du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 242-636811 (2021-12-09)