Accord-cadre d'études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise
La présente consultation a pour objet de désigne le rtitulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération...”
Titre
Accord-cadre d'études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise
21M89/004
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Produits/services: Travaux d'étude géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigne le rtitulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigne le rtitulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— sondages et reconnaissances géotechniques pour identifier les réseaux et définir les caractéristiques des matériaux nécessaires au dimensionnement des fondations des ouvrages à réaliser dans le cadre des opérations du mandat de sécurité de déplacement des poteaux LAC sur le réseau tramway;
— études géotechniques pour d'autres opérations de rénovation ou de modernisations d'infrastructure portées par la Semitan sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise;
— études environnementales sur sites potentiellement pollués en conformité avec les exigences du référentiel LNE-SSP.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale.
Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des études géologique, géotechnique et environnementale. En cas de sous-traitance dans le domaine de recherche de réseaux souterrains, le sous-traitant devra être proposé à l'agrément dès le dépôt de la candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, il produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant;
— retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations sur chaque...”
Dépôts et garanties exigés
— garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant;
— retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations sur chaque bon de commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 037-093455 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64 605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation d'études et de travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation d'études et de travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— sondages et reconnaissances géotechniques pour identifier les réseaux et définir les caractéristiques des matériaux nécessaires au dimensionnement des fondations des ouvrages à réaliser dans le cadre des opérations du mandat de sécurité de déplacement des poteaux LAC sur le réseau tramway;
— études géotechniques pour d'autres opérations de rénovation ou de modernisations d'infrastructure portées par la Semitan sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise;
— études environnementales sur sites potentiellement pollués en conformité avec les exigences du référentiel LNE-SSP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-093455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M89/004
Titre:
“Accord-cadre d'études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise”
Titre
Accord-cadre d'études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 117-308368 (2021-06-14)