accord-cadre D'Entretien des espaces verts de divers sites de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots no1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedrus Paysage
• id verde

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22ENTESPVERTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492081
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot no1. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Par ailleurs, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 125 000 euros HT pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches, ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrites dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet l'entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes le lot no2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 125 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrits dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre

Informations complémentaires:

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot no2. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Par ailleurs, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 01/01/2026

capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492081 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1652153.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093693
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492081
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no1 a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 125 000 euros HT pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches, ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrites dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre

le lot no2 a pour objet l'entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes le lot no2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 125 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrits dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: cedrus paysage
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 529637.25 EUR 💰
Nom: id verde
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 1 033 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 036-093693 (2022-02-16)

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