le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots no1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre D'Entretien des espaces verts de divers sites de plaine commune habitat
22ENTESPVERTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots no1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est. Le marché est traité pour partie à prix global et...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 125 000 euros HT pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches, ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrites dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot no1. En aucun cas l'office ne s'engage...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot no1. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Par ailleurs, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est”
Titre
entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet l'entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet l'entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes le lot no2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 125 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrits dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot no2. En aucun cas l'office ne s'engage...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot no2. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Par ailleurs, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la...”
capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 189-492081 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1652153.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est. Le marché est traité pour partie à prix global et...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 125 000 euros HT pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches, ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrites dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet l'entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet l'entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'agence Nord et une partie de l'agence Est. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes le lot no2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT pour chacun des lots et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 125 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du marché et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles décomposées. Ces tranches ainsi que leur condition et date d'affermissement sont décrits dans le règlement de la consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La visite des sites est obligatoire avant la remise de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP57
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : entretien des espaces verde plats du patrimoine gere par les agences sud et nord est”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cedrus paysage
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529637.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : entretien des espaces verts du siege de plaine commune habitat, des locaux de L'Agence sud et du patrimoine gere par les agences nord et une partie...”
Titre
lot 2 : entretien des espaces verts du siege de plaine commune habitat, des locaux de L'Agence sud et du patrimoine gere par les agences nord et une partie de L'Agence EST
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 033 604 💰
Source: OJS 2022/S 036-093693 (2022-02-16)