Accord-cadre d'entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI IDF

Préfecture de Police de Paris

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: E2020BMI34
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-bmpt-pole1@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171640
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150 h minimum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 2 033 575 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial.

Valeur estimée hors TVA: 614 687 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter sa date de notification. Il sera ensuite reconduit trois fois, par périodes annuelles et par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des prestations et matériels par ordre de service.

Intitulé du lot: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95).

Valeur estimée hors TVA: 531 672 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77).

Valeur estimée hors TVA: 463 660 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Val de Marne (94) et Essonne (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Val de Marne (94) et Essonne (91).

Valeur estimée hors TVA: 423 556 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial.

Yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95).

Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77).

Val de Marne (94) et Essonne (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre.

Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150 h minimum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises — ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171640 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf). La Préfecture de Police confie au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires

Valeur totale du marché: 507 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476718
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171640
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Préfecture de Police confie au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires

Intitulé du lot: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial
Brève description:

entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial

Description des options:

le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des prestations et matériels par ordre de service

Intitulé du lot: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'oise (95)
Brève description:

entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'oise (95)

Intitulé du lot: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Brève description:

entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

Intitulé du lot: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - val de Marne (94) et Essonne (91)
Brève description:

entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - val de Marne (94) et Essonne (91)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 65%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: application materiels automatismes paris ile de france
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Nom: lacroix
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 41 720 EUR 💰
52 185 EUR 💰
20 280 EUR 💰
29 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Source: OJS 2021/S 183-476718 (2021-09-16)

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