Accord-cadre d'entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI IDF
L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du...”
Titre
Accord-cadre d'entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI IDF
E2020BMI34
L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 033 575 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial.
Description du marché:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 614 687 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter sa date de notification. Il sera...”
Description des renouvellements
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter sa date de notification. Il sera ensuite reconduit trois fois, par périodes annuelles et par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des prestations et matériels par ordre de service.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95).
Description du marché:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 531 672 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77).
Description du marché:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463 660 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Val de Marne (94) et Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne (94) et Essonne (91).
Description du marché:
“Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments — Val de Marne (94) et Essonne (91).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 423 556 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La consultation est...”
L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre.
Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150 h minimum).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises — ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Fax: +33 153178792 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 066-171640 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du...”
Titre
accord-Cadre d'entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du sgami idf
E2020BMI34
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Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).
La Préfecture de Police confie au titulaire la maintenance préventive et corrective des équipements de ses différents sites, c'est-à-dire les prestations d'entretien permettant de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité. La maintenance peut également impliquer des travaux de fiabilisation, modernisation, mise en conformité et réhabilitation rendus nécessaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 507 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial” Description
Description du marché:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 65%
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des...”
Description des options
le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des prestations et matériels par ordre de service
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'oise (95)” Description
Description du marché:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'oise (95)” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)” Description
Description du marché:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - val de Marne (94) et Essonne (91)” Description
Description du marché:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - val de Marne (94) et Essonne (91)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - paris (75) et tous les sites couverts par le budget spécial”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: application materiels automatismes paris ile de france
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lacroix
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61671.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - yvelines (78), Hauts de Seine (92) et Val d'oise (95)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92917.61 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 185 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - seine-Saint-Denis (93) et Seine et Marne (77)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25065.61 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 280 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments - Val de Marne (94) et Essonne (91)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45731.07 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 730 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 183-476718 (2021-09-16)