Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre collecte et traitement des déchets municipaux — relance du lot 6 «Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)»
DCPL 2021-52”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets municipaux (déchets d'équipements électriques et électroniques).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets municipaux (déchets d'équipements électriques et électroniques).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique des marchés européens);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— copie des agréments préfectoraux concernant la collecte, le transport, le stockage, le négoce et le courtage, le tri, la valorisation et le traitement des déchets (ou copies des demandes en cours);
— copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement (ou copie des demandes en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU. Des marchés subséquents seront mis en œuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: septembre 2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171466
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12
10:00 📅
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yBUDuEIrRA. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347299 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Collecte et traitement des déchets municipaux - relance du lot 6 "Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)"
DCPL 2021-52”
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets municipaux (déchets d'équipements électriques et électroniques)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets municipaux (déchets d'équipements électriques et électroniques)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environementale / valorisation / recyclage / réemploi
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance économie solidaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21165B021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets d'equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.)
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triade electronique
Adresse postale: bd de la Chanterie - parc d'activité angers est sylvain D'Anjou
Commune postale: Verrieres-en-Anjou
Code postal: 49980
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2021/S 206-538684 (2021-10-18)