Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement des projets, la maintenance et l'assistance utilisateur du système d'informations des ressources humaines et de l'exploitation des données RH de Pôle emploi (quatre lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre AMOA SIRH Pôle emploi (quatre lots)
017.21
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement des projets, la maintenance et l'assistance utilisateur du système d'informations...”
Brève description
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement des projets, la maintenance et l'assistance utilisateur du système d'informations des ressources humaines et de l'exploitation des données RH de Pôle emploi (quatre lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots. En ce qui concerne les lots 1 à 3, un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots. En ce qui concerne les lots 1 à 3, un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de deux lots sur trois, quand bien même il arriverait en 1 position sur l'ensemble de ces trois lots. Les modalités d'attributions sont explicitées dans le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la DTD DRH sur les activités récurrentes relatives à Sirhus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Accompagnement de la DTD DRH sur les activités récurrentes relatives à Sirhus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de deux ans puis possibilité de reconduire deux fois un an dans la limite de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la DTD DRH sur les activités récurrentes relatives à Peoplesoft, Horoquartz, décisionnel et outils domaine RS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement de la DTD DRH sur les activités récurrentes relatives à Peoplesoft, Horoquartz, décisionnel et outils domaine RS.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la DTD DRH sur les activités récurrentes relatives à pilotage, gouvernance et change” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement de la DTD DRH sur les activités récurrentes relatives à pilotage, gouvernance et change.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la DTD DRH sur l'ensemble du champ de ses activités de maîtrise d'ouvrage opérationnelle et stratégique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement de la DTD DRH sur l'ensemble du champ de ses activités de maîtrise d'ouvrage opérationnelle et stratégique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 136-361195 (2021-07-13)