accord-Cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) (H.T.)
accord-Cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris,...”
Titre
accord-Cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) (H.T.).
2101490
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre d'un marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des dispositions relatives à...”
Description des options
dans le cadre d'un marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires dits prix plafonds, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 24...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires dits prix plafonds, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront justifier de l'ensemble des certificats de qualification professionnelle ci-dessous ou équivalents :- fNTP 651 : Éclairage public -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront justifier de l'ensemble des certificats de qualification professionnelle ci-dessous ou équivalents :- fNTP 651 : Éclairage public - travaux neufs ;- fNTP 662 : Signalisation électrique - route
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés subséquents pourront inclure des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés subséquents pourront inclure des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du CCAP no2101490
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Acheteur pourra autoriser les variantes au stade du marché subséquent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-625956 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la planification mise en oeuvre pour réaliser un chantier-type dans les meilleures conditions”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'expérience du conducteur de travaux mis à disposition pour l'exécution du chantier-type”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-625956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T02717
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris, d'un...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents pour opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000 euro(s) (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement cogelum idf (Mandataire) / Entreprise jean lefebvre idf
Adresse postale: 145 rue des Caboeufs - ecoparc Bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://citeos-idf-grandsprojets.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage energie systemes Ile-De-France
Adresse postale: 8 bis, avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupement bouygues energies & SERVICES (Mandataire) / linea reseaux
Adresse postale: 87, avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94046
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bouygues-es.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - équipe BM 3 "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris (en précisant le nº de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
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Source: OJS 2022/S 120-337535 (2022-06-21)