accord-Cadre à marchés subséquents - travaux de renouvellement du réseau eau potable des secteurs rural et urbain

Syndicat Puy des Fourches-Vézère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Qui ?

• Syndicat Puy des Fourches-Vézère

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: T/2021/01/ACMS
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents - travaux de renouvellement du réseau eau potable des secteurs rural et urbain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Puy des Fourches-Vézère
Adresse postale: 11a rue de la brégeade
Code postal: 19700
Commune postale: Seilhac
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.rabier.spdfv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0786668952 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FqgWb4eS9a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598593
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
montant maximum par an: 1250000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1-territoire urbain ville de Tulle
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire urbain ville de Tulle
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an

Informations complémentaires: montant maximum par an: 1250000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2-territoire rural (communes de Seilhac - saint-Jal - lagraulière - naves - saint-Clément - corrèze - eyrein - saint-Martial-De-Gimel - vitrac-Sur-Montane - saint Priest de Gimel)
Numéro du lot: 2
Brève description:

territoire rural (communes de Seilhac - saint-Jal - lagraulière - naves - saint-Clément - corrèze - eyrein - saint-Martial-De-Gimel - vitrac-Sur-Montane - saint Priest de Gimel)

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum par an: 750000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les éléments nécessaires a la sélection des candidatures sont décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne satisferont pas au niveau minimal des capacités seront éliminés. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront informés et amenés à répondre à phase offres

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres du Syndicat Puy des Fourches Vézère-Prix de l'accord cadre révisables-paiement à 30 jours-intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires.L'entité adjudicatrice retiendra 5 candidats à l'issue de la consultation pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les opérateurs économiques sélectionnés dans le classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com (questions/réponses)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.-le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.-Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.-le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 227-598593 (2021-11-18)

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