Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents - travaux de renouvellement du réseau eau potable des secteurs rural et urbain
T/2021/01/ACMS”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents - travaux de renouvellement du réseau eau potable des secteurs rural et urbain” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-territoire urbain ville de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: territoire urbain ville de Tulle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an”
Informations complémentaires: montant maximum par an: 1250000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2-territoire rural (communes de Seilhac - saint-Jal - lagraulière - naves - saint-Clément - corrèze - eyrein - saint-Martial-De-Gimel -...”
Titre
lot 2-territoire rural (communes de Seilhac - saint-Jal - lagraulière - naves - saint-Clément - corrèze - eyrein - saint-Martial-De-Gimel - vitrac-Sur-Montane - saint Priest de Gimel)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“territoire rural (communes de Seilhac - saint-Jal - lagraulière - naves - saint-Clément - corrèze - eyrein - saint-Martial-De-Gimel - vitrac-Sur-Montane -...”
Description du marché
territoire rural (communes de Seilhac - saint-Jal - lagraulière - naves - saint-Clément - corrèze - eyrein - saint-Martial-De-Gimel - vitrac-Sur-Montane - saint Priest de Gimel)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum par an: 750000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les éléments nécessaires a la sélection des candidatures sont décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne satisferont pas...”
Liste et brève description des règles et critères
les éléments nécessaires a la sélection des candidatures sont décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne satisferont pas au niveau minimal des capacités seront éliminés. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront informés et amenés à répondre à phase offres
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur ressources propres du Syndicat Puy des Fourches Vézère-Prix de l'accord cadre révisables-paiement à 30 jours-intérêts moratoires: taux BCE...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur ressources propres du Syndicat Puy des Fourches Vézère-Prix de l'accord cadre révisables-paiement à 30 jours-intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”
la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires.L'entité adjudicatrice retiendra 5 candidats à l'issue de la consultation pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les opérateurs économiques sélectionnés dans le classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com (questions/réponses)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.-le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.-le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.-Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.-le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 227-598593 (2021-11-18)