SNCF immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif sur des surfaces jusqu’à 20 000 m situées en Île-de-France.
Le contrat sera un accord-cadre à marchés subséquents avec une sélection de cinq entreprises.
Les cinq entreprises attributaires de l'accord cadre à marchés subséquents seront consultées par la suite pour chaque chantier à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents — Travaux d'aménagement d'intérieur standard
2021DOS0331185”
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“SNCF immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif...”
Brève description
SNCF immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif sur des surfaces jusqu’à 20 000 m situées en Île-de-France.
Le contrat sera un accord-cadre à marchés subséquents avec une sélection de cinq entreprises.
Les cinq entreprises attributaires de l'accord cadre à marchés subséquents seront consultées par la suite pour chaque chantier à réaliser.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En Île-de-France.
Description du marché:
“Les travaux envisagés sont (liste indicative et non exhaustive):
— dépose, repose, démolition, gros œuvre;
— plâtrerie — cloisons amovibles — plafonds...”
Description du marché
Les travaux envisagés sont (liste indicative et non exhaustive):
— dépose, repose, démolition, gros œuvre;
— plâtrerie — cloisons amovibles — plafonds suspendus;
— menuiserie bois — agencement;,
— revêtement de sols souples — plancher technique;
— peinture — revêtement céramique;
— chauffage — ventilation — climatisation;
— plomberie, sanitaire;
— courants forts — courants faibles.
L'entreprise en charge devra être en mesure de prendre en charge:
— la direction générale des études;
— la direction générale des travaux;
— la réalisation de tous les travaux et fournitures nécessaires à la parfaite et complète réalisation de ses interventions. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaires, y compris l’évacuation et la mise en décharge;
— le pilotage de l’ensemble des intervenants et l’organisation des travaux;
— la gestion financière;
— l’organisation des opérations de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l'objet d'une reconduction sur décision de la maîtrise d'ouvrage...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l'objet d'une reconduction sur décision de la maîtrise d'ouvrage pour une période de douze mois, deux fois successivement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs Devenir fournisseur);
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents;
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque...”
Dépôts et garanties exigés
Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant du bon de commande). Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix de l'accord-cadre sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours à réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix de l'accord-cadre sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours à réception de facture.
Financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats retenus ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidatas individuels et de membres d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats retenus ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidatas individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son propre nom.
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée...”
SNCF émet cet avis de marché en son propre nom.
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Sur la base d'une attribution au mieux-disant, SNCF partage le marché entre 5 attributaires qui seront chacun titulaire d'un marché dit «accord-cadre à marchés subséquents».
Les marchés subséquents seront organisés de la manière suivante:
— remise en concurrence systématique et exclusive des entreprises attributaires de l'accord-cadre à marchés subséquents via l'envoi par le donneur d'ordre SNCF, d'une demande de prix accompagnée d'un cahier des charges spécifique au projet;
— attribution au moins-disant.
SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-321539 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents — travaux d'aménagement d'intérieur standard
Brève description:
“SNCF Immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif...”
Brève description
SNCF Immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif sur des surfaces jusqu’à 20 000 m situées en Île-de-France.
Le contrat sera un accord-cadre à marchés subséquents avec une sélection de cinq entreprises.
Les cinq entreprises attributaires de l'accord-cadre à marchés subséquents seront consultées par la suite pour chaque chantier à réaliser.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-321539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-09 📅
Source: OJS 2021/S 136-363105 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: SNCF CAMPUS INCITY - 116 Cours Lafayette - CS 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Caroline BREHM
Courrier électronique: caroline.brehm@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Marchés subséquents - Travaux d'aménagement d'intérieur standard
Brève description:
“SNCF immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif...”
Brève description
SNCF immobilier souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif sur des surfaces jusqu’à 20 000 m2 situées en Île-de-France.
Le contrat sera un accord-cadre à marchés subséquents avec une sélection de cinq entreprises.
Les cinq entreprises attributaires de l'accord cadre à marchés subséquents seront consultées par la suite pour chaque chantier à réaliser.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
Source: OJS 2021/S 164-431791 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: CAMPUS INCITY 116, Cours lafayette-CS-69489 Lyon cedex 03
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à Marchés subséquents - Travaux d'aménagement d'intérieur standard
2021DOS0331185”
Brève description:
“SNCF IMMOBILIER souhaite mettre en place un Accord-Cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif...”
Brève description
SNCF IMMOBILIER souhaite mettre en place un Accord-Cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur à destination locatif sur des surfaces jusqu’à 20 000 m² situées en Île de France.
Le contrat sera un Accord-Cadre à Marchés Subséquents avec une sélection de cinq entreprises .
Les cinq entreprises attributaires de l' Accord Cadre à Marchés subséquents seront consultées par la suite pour chaque chantier à réaliser.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: en Ile de france
Description du marché:
“Les travaux envisagés sont (liste indicative et non exhaustive) :
Dépose, repose, démolition, gros œuvre,
Plâtrerie - cloisons amovibles - Plafonds...”
Description du marché
Les travaux envisagés sont (liste indicative et non exhaustive) :
Dépose, repose, démolition, gros œuvre,
Plâtrerie - cloisons amovibles - Plafonds suspendus,
Menuiserie bois - agencement,
Revêtement de sols souples - Plancher technique,
Peinture - Revêtement céramique,
Chauffage - ventilation - climatisation,
Plomberie, sanitaire,
Courants forts - courants faibles.
L'entreprise en charge devra être en mesure de prendre en charge :
- La direction générale des études
- La direction générale des travaux
- La réalisation de tous les travaux et fournitures nécessaires à la parfaite et complète réalisation de ses interventions, . Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaires, y compris l’évacuation et la mise en décharge.
- Le pilotage de l’ensemble des intervenants et l’organisation des travaux
- La gestion financière
- L’organisation des opérations de réception
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321539
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Travaux d’aménagement intérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-633574 (2021-12-07)