l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera exécuté au moyen de marchés subséquents à la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a marches subsequents - programme annuel de voirie
AO21-155 AC MS PROG ANNUEL VOIRIE”
Produits/services: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera exécuté au moyen de marchés subséquents à la survenance du besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“programme annuel de travaux de voirie. Travaux neufs et d'entretien de voirie suivant un programme d'opérations pré-établi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
13:00 📅
“les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.Critères de jugement des offres :1 -...”
les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.Critères de jugement des offres :1 - capacités et moyens d'intervention appréciées au regard des moyens humains et matériels définis dans le mémoire technique : 55 %2-Description méthodologique correspondant au cas pratique définis dans le mémoire technique : 45 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier,
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 235-615420 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1 - Capacités et moyens d'intervention appréciées au regard des moyens humains et matériels définis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“2 - Description méthodologique correspondant au cas pratique définis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-615420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents Programme annuel de voirie”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia languedoc roussillon
Adresse postale: 13 rue henri moissan
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage route grand sud
Adresse postale: 28 avenue de pezenas
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Nom: colas france
Adresse postale: 260 route de gatinie
Commune postale: Les Aires
Code postal: 34600
Nom: brault travaux publics
Adresse postale: route de lespignan
Nom: tpso travaux publics du sud ouest
Adresse postale: 954 chemin du guillaumant bp 5
Commune postale: Lezignan-la-Cebe
Code postal: 34120
Nom: tpsm travaux publics sicilia manuel
Adresse postale: 12 rue blondel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Source: OJS 2022/S 023-056576 (2022-01-28)