Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de bus GNV (deux lots)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV Euro 6 step E.
Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 21MA4/064-65
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV Euro 6 step E. Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105950
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus standards GNV Euro 6 Step E
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de bus urbains standards GNV (Gaz naturel comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise:

— deux et trois portes,

— à plancher bas intégral,

— rampe accès PMR électrique,

— portillon pare agression conducteur,

— climatisation autonome conducteur.

Une partie des bus standards seront destinés à être exploités en tant que navette aéroport et disposeront à ce titre d'aménagements spécifiques.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

Le nombre maximal d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le cahier des charges prévoit des fonctions supplémentaires concernant des équipements, aménagements spécifiques et prestations tels que par exemple: échappement haut, système d'hybridation mild hybrid, portes électriques, la prédisposition d'un dispositif de comptage passager, des réservoirs GNC positionnés transversalement, assistance à la conduite ou à la manœuvre, carénage de toiture design, maintenance prédictive, solutions d'optimisation des nuisances environnementales, vitres latérales à désembuage passif, pare-brise chauffant, etc.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus articulés GNV Euro 6 Step E
Numéro du lot: 2
Brève description:

— quatre portes,

Une partie des bus articulés seront destinés à être exploités temporairement sur une ligne en site propre pour bus à haut niveau de service. À ce titre, ils seront équipés d'aménagements spécifiques (options) qui seront retirés ou modifiés pour revenir à la configuration conventionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait kbis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation du site de production des autobus;

— une liste des principales ventes d'autobus effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les ventes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; comprenant des descriptions et photographies;

— une présentation du représentant local du constructeur de bus indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, personnel technique et encadrement;

— une présentation des moyens techniques du représentant local du constructeur de bus, ainsi qu'une description des compétences techniques concernant la maintenance, réparation et dépannage d'autobus motorisés au GNV;

— un rapport type déclaration de performance extra-financière, présentant les informations RSE du candidat;

— tous documents complémentaires permettant de mettre en avant le bilan environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du bus et de ses sous-ensembles objet de l'accord-cadre. Ce bilan prenant en compte l'acquisition des matières premières et sous-ensembles, la fabrication jusqu'à la fin de vie y compris le recyclage, destruction, revalorisation. Idéalement une fiche type EPD (Environmental Product Declaration) ou FDES (Fiche déclaration environnementale et sanitaire) sera fournie;

— des éléments de preuves d'intégration de matières recyclées (métaux et plastiques) et de matériaux biosourcés dans la fabrication du bus;

— des éléments de preuve du recyclage des déchets lors du processus de fabrication du bus;

— des éléments concernant les émissions des matériaux mis en œuvre dans l'aménagement intérieur du bus (COV).

Liste et brève description des règles et critères:

La consultation s'adresse à des constructeurs d'autobus.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que leur démarche responsable.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations (sauf garantie à première demande);

— garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105950 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV Euro 6 step E. Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés Gnv.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427733
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105950
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: acquisition d'autobus standards GNV Euro 6 Step E
Brève description:

acquisition de bus urbains standards GNV (Gaz Naturel comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise : - 2 et 3 portes - à plancher bas intégral - rampe accès PMR électrique - portillon pare agression conducteur - climatisation autonome conducteur Une partie des bus standards seront destinés à être exploités en tant que navette aéroport et disposeront à ce titre d'aménagements spécifiques. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. Le nombre maximum d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure

Description des options:

le cahier des charges prévoit des fonctions supplémentaires concernant des équipements, aménagements spécifiques et prestations tels que par exemple : échappement haut, système d'hybridation mild hybrid, portes électriques, la prédisposition d'un dispositif de comptage passager, des réservoirs GNC positionnés transversalement, assistance à la conduite ou à la manoeuvre, carénage de toiture design, maintenance prédictive, solutions d'optimisation des nuisances environnementales, vitres latérales à désembuage passif, pare-brise chauffant, etc

Intitulé du lot: acquisition d'autobus articulés GNV Euro 6 Step E
Brève description:

Acquisition de bus urbains articulés GNV (Gaz Naturel Comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise : - 4 portes - à plancher bas intégral - rampe accès PMR électrique - portillon pare agression conducteur - climatisation autonome conducteur Une partie des bus articulés seront destinés à être exploités temporairement sur une ligne en site propre pour bus à haut niveau de service. A ce titre, ils seront équipés d'aménagements spécifiques (options) qui seront retirés ou modifiés pour revenir à la configuration conventionnelle. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. Le nombre maximum d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Nuisances sonores et impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Planning de réception des véhicules
Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation et coût carburant
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Nuisances sonores et impac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: iveco france
Adresse postale: 1, Rue des Combats du 24 Août 1944 - porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: solaris france
Adresse postale: 10, Rue Charles Picard
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: Moselle 🏙️
Nom: man truck & bus france
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: Essonne 🏙️
Nom: scania france
Adresse postale: z.i d'ecouflant - 2, Bd de l'industrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-427733 (2021-08-18)

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