Accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat de pompes et pièces de réparation pour la Régie les eaux du pays bastiais

Régie des Eaux du Pays Bastiais

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines pour champs de pétrole › Pompes submersibles
• Pompes › Pompes à liquides
• Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Pompes de dosage
• Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Pompes à eaux d'égouts

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 20acs01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes submersibles 📦
Pompes à liquides 📦
Pompes et compresseurs 📦
Pompes à eaux d'égouts 📦
Pompes de dosage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du pays bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos Mimosas, bat. 3, CS 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075352
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: eau potable — pompage immergé
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

Lot 1: eau potable — pompage immergé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Intitulé du lot: Lot 2: eau potable — pompage de surface
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

Lot 2: eau potable — pompage de surface. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot 3: eau potable — surpresseur compact
Numéro du lot: lot 3
Brève description:

Lot 3: eau potable — surpresseur compact. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot 4: assainissement — réseau et usine — pompage immergé
Numéro du lot: lot 4
Brève description:

Lot 4: assainissement — réseau et usine — pompage immergé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot 5: assainissement — réseau — pompage en ligne directe
Numéro du lot: lot 5
Brève description:

Lot 5: assainissement — réseau — pompage en ligne directe. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot 6: assainissement — usine — pompage volumétrique pour boue et produits visqueux
Numéro du lot: lot 6
Brève description:

Lot 6: assainissement — usine — pompage volumétrique pour boue et produits visqueux les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot 7: assainissement et eau potable usines — pompes doseuses
Numéro du lot: lot 7
Brève description:

Lot 7: assainissement et eau potable usines — pompes doseuses. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles le candidat précisera le pourcentage que chaque lot représente vis à vis de son chiffre d'affaires global;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles le candidat précisera le pourcentage que chaque lot représente vis à vis de son chiffre d'affaires global;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Acqua Publica: M. Graziani P.
Adresse postale: route Maréchal Juin
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 030-075352 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316220
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-075352
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Intitulé du lot: Lot 5 assainissement — réseau — pompage en ligne directe
Brève description:

Lot 5 assainissement — réseau — pompage en ligne directe les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Source: OJS 2021/S 119-316220 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 395 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479983
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 eau potable - pompage immergé
Brève description:

lot 1 eau potable - pompage immergéles prestations sont réglées par des prix unitaires

Description des options: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Intitulé du lot: lot 2 Eau potable - pompage de surface
Brève description:

lot 2 Eau potable - pompage de surfaceles prestations sont réglées par des prix unitaires

Intitulé du lot: lot 3 eau potable - surpresseur compact
Brève description:

lot 3 eau potable - surpresseur compactles prestations sont réglées par des prix unitaires

Intitulé du lot: lot 4 assainissement - réseau et usine - pompage immergé
Brève description:

lot 4 assainissement - réseau et usine - pompage immergéles prestations sont réglées par des prix unitaires

Intitulé du lot: lot 6 assainissement - usine - pompage volumétrique pour boue et produits visqueux
Brève description:

lot 6 assainissement - usine - pompage volumétrique pour boue et produits visqueuxles prestations sont réglées par des prix unitaires

Intitulé du lot: lot 7 assainissement et eau potable usines - pompes doseuses
Brève description:

lot 7 assainissement et eau potable usines - pompes doseusesles prestations sont réglées par des prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: grundfos
Adresse postale: 57 Rue De La Malacombe
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: sulzer Pompe France
Adresse postale: 21 route du caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: Rhône 🏙️
Nom: maury Moteurs
Adresse postale: 14 chemin de velaux
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 184-479983 (2021-09-17)

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