L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat de pompes et pièces de réparation pour la Régie les eaux du pays bastiais
20acs01”
Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: eau potable — pompage immergé
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes submersibles📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Lot 1: eau potable — pompage immergé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: eau potable — pompage de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes à liquides📦
Description du marché:
“Lot 2: eau potable — pompage de surface. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: eau potable — surpresseur compact
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Description du marché:
“Lot 3: eau potable — surpresseur compact. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assainissement — réseau et usine — pompage immergé
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Description du marché:
“Lot 4: assainissement — réseau et usine — pompage immergé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assainissement — réseau — pompage en ligne directe
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: assainissement — réseau — pompage en ligne directe. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: assainissement — usine — pompage volumétrique pour boue et produits visqueux” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: assainissement — usine — pompage volumétrique pour boue et produits visqueux les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: assainissement et eau potable usines — pompes doseuses
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes de dosage📦
Description du marché:
“Lot 7: assainissement et eau potable usines — pompes doseuses. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles le candidat précisera le pourcentage que chaque lot représente vis à vis de son chiffre d'affaires global;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles le candidat précisera le pourcentage que chaque lot représente vis à vis de son chiffre d'affaires global;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 030-075352 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat de pompes et pièces de réparation pour la Régie les eaux du Pays Bastiais
20acs01”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assainissement — réseau — pompage en ligne directe
Description
Description du marché:
“Lot 5 assainissement — réseau — pompage en ligne directe les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre: Lot 5 assainissement — réseau — pompage en ligne directe
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Source: OJS 2021/S 119-316220 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de pompes et pièces de réparation pour la Régie les eaux du pays Bastiais
20acs01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 000 💰
Titre: lot 1 eau potable - pompage immergé
Description
Description du marché:
“lot 1 eau potable - pompage immergéles prestations sont réglées par des prix unitaires” Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Eau potable - pompage de surface
Description
Description du marché:
“lot 2 Eau potable - pompage de surfaceles prestations sont réglées par des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 eau potable - surpresseur compact
Description
Description du marché:
“lot 3 eau potable - surpresseur compactles prestations sont réglées par des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre: lot 4 assainissement - réseau et usine - pompage immergé
Description
Description du marché:
“lot 4 assainissement - réseau et usine - pompage immergéles prestations sont réglées par des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 assainissement - usine - pompage volumétrique pour boue et produits visqueux” Description
Description du marché:
“lot 6 assainissement - usine - pompage volumétrique pour boue et produits visqueuxles prestations sont réglées par des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre: lot 7 assainissement et eau potable usines - pompes doseuses
Description
Description du marché:
“lot 7 assainissement et eau potable usines - pompes doseusesles prestations sont réglées par des prix unitaires”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20acs01gr1
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: lot 1 eau potable - pompage immergé
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grundfos
Adresse postale: 57 Rue De La Malacombe
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20acsz01gr2
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre: lot 2 Eau potable - pompage de surface
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20acs01gr3
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: lot 3 eau potable - surpresseur compact
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20acs01su4
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre: lot 4 assainissement - réseau et usine - pompage immergé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulzer Pompe France
Adresse postale: 21 route du caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20acs01gr4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20acs01ma6
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre:
“lot 6 assainissement - usine - pompage volumétrique pour boue et produits visqueux” Nom et adresse du contractant
Nom: maury Moteurs
Adresse postale: 14 chemin de velaux
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20acs01gr7
Numéro d'identification du lot: lot 7
Titre: lot 7 assainissement et eau potable usines - pompes doseuses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 184-479983 (2021-09-17)