la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.C'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois ferme.Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Marches Subséquents De Travaux D'Aménagement Et De Réfection De VoiriesLot 1 Travaux Généraux D'Aménagement De Voirie
2106030189ar”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.C'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.C'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois ferme.Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux Generaux D'Amenagement De Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Prestations de génie civil ;-Réalisation de la signalisation verticale et horizontale ;-Fourniture et pose de mobilier urbain ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?règle de limitation d'attribution des marchés subséquents :Un candidat déjà titulaire de deux (2) marchés subséquents en cours d'exécution ne pourra pas être attributaire concomitamment d'un troisième marché subséquent. Le marché est attribué au candidat suivant du classement.Pour l'application de cette disposition, cette limitation prend fin à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve, appréciée à la date d'attribution du marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: les marchés subséquents peuvent émarger à des financements européens
Description
Informations complémentaires:
“concernant les marchés subséquents qui seront lancés ultérieurement, la Ville de Saint-Denis détaillera plus précisément les caractéristiques techniques...”
Informations complémentaires
concernant les marchés subséquents qui seront lancés ultérieurement, la Ville de Saint-Denis détaillera plus précisément les caractéristiques techniques attendues. Chaque marché subséquent déterminera sa durée et son propre délai d'exécution en fonction des travaux à réaliser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret , ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, cet accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion au profit de personnes éloignées de l'emploi selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, cet accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion au profit de personnes éloignées de l'emploi selon les modalités fixées à l'annexe 1 du Ccap.Le volume horaire sera précisé dans chaque marché subséquent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la commune.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.htmlLes candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb.Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeOuverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 203-529138 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Marches Subséquents De Travaux D'Aménagement Et De Réfection De Voiries - lot 1 Travaux Généraux D'Aménagement De Voirie
2106030189ar”
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.c'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.c'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois ferme.le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Prestations de génie civil ;-Réalisation de la signalisation verticale et horizontale ;-Fourniture et pose de mobilier urbain ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?règle de limitation d'attribution des marchés subséquents :Un candidat déjà titulaire de deux (2) marchés subséquents en cours d'exécution ne pourra pas être attributaire concomitamment d'un troisième marché subséquent. Le marché est attribué au candidat suivant du classement.Pour l'application de cette disposition, cette limitation prend fin à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve, appréciée à
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux Generaux D'Amenagement De Voirie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 228-599274 (2021-11-19)