il s'agit d'un accord-cadre avec des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2111230410_ar
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665593
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire ;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Pour les marchés subséquents il est prévu une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande d'un établissement bancaire du même montant, ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.Pour les marchés subséquents, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour les avances égalent à 20% et 10%. Elle est soumise à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour les avances de 5%.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
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Source: OJS 2021/S 251-665593 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031858
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-665593
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2022/S 015-031858 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382005
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“ce contrat a été signé le 18/05/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
ce contrat a été signé le 18/05/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 135-382005 (2022-07-11)