Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction de lignes électriques et de réseaux associés

Fédération départementale d'énergies du lot

Études et travaux:
— d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique;
— d'éclairage public;
— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fédération départementale d'énergies du lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: Tx 2021 2024
Brève description:

Études et travaux: — d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; — d'éclairage public; — d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération départementale d'Énergies du Lot
Adresse postale: 380 rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.te46.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093465
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com — Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à présenter une offre sont: — capacités techniques et les qualifications professionnelles (70 %); — capacité économique et financière (30 %). Toute candidature dont la note est inférieure à la moyenne sera jugée irrecevable. Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études et travaux:

— d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique;

— d'éclairage public;

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH).

Valeur totale estimée: 81 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nord du Lot — secteur nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Gourdon, Martel, Souillac et Vayrac.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Nord du Lot — secteur nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Bretenoux, Cœur de Causse, Gramat et Saint-Céré.

Intitulé du lot: Figeac
Numéro du lot: 3
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Figeac et Livernon.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud du Lot — secteur nº 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Castelnau-Montratier et Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud du Lot — secteur nº 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

— d'éclairage public;

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Lalbenque et Limogne.

Intitulé du lot: Saint-Matré
Numéro du lot: 6
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Luzech et Puy-l'Évêque.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Denis-Catus
Numéro du lot: 7
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Catus, Cazals, Salviac et Saint-Germain-du-Bel-Air.

Intitulé du lot: Cahors Est — Cajarc
Numéro du lot: 8
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Arcambal, Cajarc, Lauzes et Saint-Géry.

Intitulé du lot: Ségala Limargue
Numéro du lot: 9
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Figeac Nord, Lacapelle-Marival, Latronquière et Sousceyrac-en-Quercy.

Intitulé du lot: Zone urbaine Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), communes de Cahors, Pradines et Gourdon.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone urbaine Est
Numéro du lot: 11
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), communes de Figeac et Saint-Céré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste détaillée et priorisation des critères mentionnées dans le règlement de la consultation — cf. chapitres 6 et 7.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste détaillée et priorisation des critères mentionnées dans le règlement de la consultation — cf. chapitres 6 et 7.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conditions stipulées au 3.3.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectuera par le biais de fonds propres, de subventions d'investissement, de participations de tiers et d'emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 11
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009022300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités techniques et les qualifications professionnelles (70 %);

— capacité économique et financière (30 %).

Toute candidature dont la note est inférieure à la moyenne sera jugée irrecevable. Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 037-093465 (2021-02-18)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études et travaux: — d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique, — d'éclairage public, — d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH) .

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FEDE départementale d'énergies du lot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-20 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134587
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-093465
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique,

— d'éclairage public,

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH) .

Source: OJS 2021/S 053-134587 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études et travaux: — d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; — d'éclairage public; — d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH).

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354850
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH).

— d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH). Secteurs géographiques de Gourdon, Martel, Souillac et Vayrac.

Secteur géographique de Bretenoux, Cœur de Causse, Gramat et Saint-Céré.

Secteur géographique de Figeac et Livernon.

Secteur géographique de Castelnau-Montratier et Montcuq en Quercy-Blanc.

Secteur géographique de Lalbenque et Limogne.

Secteur géographique de Luzech et Puy-l'Évêque.

Secteur géographique de Catus, Cazals, Salviac et Saint-Germain-du-Bel-Air.

Secteur géographique de Arcambal, Cajarc, Lauzes et Saint-Géry.

Secteur géographique de Figeac Nord, Lacapelle-Marival, Latronquière et Sousceyrac-en-Quercy.

Communes de Cahors, Pradines et Gourdon.

Communes de Figeac et Saint-Céré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: SARL Epeg réseaux
Adresse postale: lieu-dit Gizard
Commune postale: Montgesty
Code postal: 46150
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Gabrielle
Adresse postale: 3 chemin Lassoulan
Commune postale: Cadours
Code postal: 31480
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Eiffage énergie QRG
Adresse postale: 26 rue du Trauc
Commune postale: Druelle
Code postal: 12510
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Nom: 2EFR
Adresse postale: 27 rue Saint-Barthélémy
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Bouygues énergies & services
Adresse postale: 2 rue du Cassé — CS 64117
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: site industriel de Ranteil
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Nom: SDEL Quercy
Adresse postale: 48 avenue Joseph Loubet
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
9
3
Source: OJS 2021/S 133-354850 (2021-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)