Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de trevou treguignec
Adresse postale: place du 19 MARS 1962
Commune postale: Trevou Treguignec
Téléphone: +33 296237192📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments - 6 lots (groupement de commande)
21162 à 21167”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“accord-cadre a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments - 6 lots (groupement de commande)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 228 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
lot no1 : Maintenance Multi technique (Chauffage, Climatisation, ventilation, froid, compresseurs d'air, Electricité (TGBT, onduleurs, groupes électrogènes, transformateurs))
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“montant annuel minimum (H.T.): 20 000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 106 000euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, période renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et rideaux métalliques des bâtiments de Lannion Trégor communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant annuel minimum (H.T.): 5 000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 24 000euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Maintenance des ascenseurs, monte - charges et tables élévatrices des bâtiments de Lannion Trégor communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant annuel minimum (H.T.): 4 000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 27 000euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Fourniture et vérifications d'extincteurs vérification poteaux et bouches incendie, vérification ria pour les bâtiments et véhicules communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant annuel minimum (H.T.): 10 000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 80 000euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Contrôle périodique des installations de gaz et électricité des bâtiments communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant annuel minimum (H.T.): 10 000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 48 000euro(s)ce lot comporte une PSE facultative (prestation supplémentaire...”
Description du marché
montant annuel minimum (H.T.): 10 000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 48 000euro(s)ce lot comporte une PSE facultative (prestation supplémentaire éventuelle):intégration automatique des retours des contrôles règlementaires réalisés sur les équipements d'exploitation de la direction eau et assainissement. (bâtiments concernés identifiés en vert dans la Dqe)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant annuel minimum (H.T.): 1000euro(s) Montant annuel maximum (H.T.): 22 000euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lannion
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre étant d'un an reconductible 3 fois, l'accord-cadre devrait être relancé premier semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 187-486760 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Maintenance Multi technique (Chauffage, Climatisation, ventilation, froid, compresseurs d'air, Electricité (TGBT, onduleurs, groupes électrogènes,...”
Titre
lot no1 : Maintenance Multi technique (Chauffage, Climatisation, ventilation, froid, compresseurs d'air, Electricité (TGBT, onduleurs, groupes électrogènes, transformateurs))
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest maintenance
Numéro d'enregistrement national: 535 258 669 00170
Adresse postale: 2, Rue Galilée CS 90341
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21163
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et rideaux métalliques des bâtiments” Nom et adresse du contractant
Nom: mp arvor (arvor automatisme)
Numéro d'enregistrement national: 439 459 496 00048
Adresse postale: 6 rue du pasteur crespin
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21164
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Maintenance des ascenseurs, monte - charges et tables élévatrices des bâtiments” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21165
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Fourniture et vérifications d'extincteurs vérification poteaux et bouches incendie, vérification ria pour les bâtiments et véhicules” Nom et adresse du contractant
Nom: sas asi
Numéro d'enregistrement national: 418 307 377 00055
Adresse postale: za de Kergorvo
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Courrier électronique: contact@asi-bretagne.fr📧
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21166
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 : Contrôle périodique des installations de gaz et électricité des bâtiments” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ar'Control
Numéro d'enregistrement national: 440 166 825 0032
Adresse postale: 28 rue Chaptal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21167
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Défibrillateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: d-securite groupe
Numéro d'enregistrement national: 500 342 167 00060
Adresse postale: 3 Rue Armand Peugeot
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Source: OJS 2022/S 030-077226 (2022-02-08)